Conditions générales de vente des produits vendus sur  architecturebois.fr

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles disponibles au jour de sa dernière connexion sur le Site. SERUM PRESSE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SERUM PRESSE – ARCHITECTURE BOIS & DEPENDANCE sis 49 Cours Xavier Arnozan – 33000 BORDEAUX de : Magazines papiers et numériques, bannières, Background, articles sponsorisés, article à l’unité et Abonnements.


Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SERUM PRESSE.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SERUM PRESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SERUM PRESSE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : http://www.architecturebois.fr/
  • Par voie postale : SERUM PRESSE SARL – 49 Cours Xavier Arnozan – 33000 BORDEAUX
  • Par téléphone au 56.50.02.02 du Lundi au Jeudi de 9h a 18h et le vendredi de 9h30 à 16h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SERUM PRESSE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 – Validation de votre commande

  • Toute commande figurant sur le site Internet http://www.architecturebois.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et un lien vers les présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL ou par chèque. Le débit de la carte est effectué au moment de l’achat.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA


Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Votre demande doit contenir les informations suivantes :

  • Nom/Prénom ou Raison Sociale du client
  • Coordonnées
  • Numéro de commande
  • Date d’envoi du courrier

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SERUM PRESSE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • Biens de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
  • Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (meuble sur mesure…),
  • Biens détériorables ou périssables rapidement (aliments…),
  • Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • Biens indissociables d’autres articles (par exemple, une télécommande pour un téléviseur),
  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec votre accord (vous devez avoir renoncé explicitement à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai). Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (place de parking, billet d’avion….) mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre,
  • Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier,
  • CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
  • Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement,
  • contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Par exemple, un film téléchargé,
  • Travaux urgents d’entretien ou de réparation à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement urgents,
  • conclus lors d’une enchère publique,
  • Service d’hébergement (hôtel, camping…), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…)

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.architecturebois.fr/  et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous procéderons à son remboursement.

En outre, le site Internet http://www.architecturebois.fr/  n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SERUM PRESSE se réserve le droit de refuser les commandes trop volumineuses en cas de stock indisponible.


Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société SERUM PRESSE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SERUM PRESSE SARL, 49 Cours Xavier Arnozan, 33000 BORDEAUX, dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.


Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SERUM PRESSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SERUM PRESSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SERUM PRESSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français, Bordeaux, seront les seuls compétents.


Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.architecturebois.fr/  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SERUM PRESSE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SERUM PRESSE. De même, toutes les photos et images diffusées sur ce site sont fournies par des entreprises professionnelles (industriels, architectes, constructeurs, agences de communication et relations presse…). Ces dernières se seront assurées de leur bon droit quand à l’utilisation de ces photos et images, notamment en terme de droit d’auteur et de coypyright. La responsabilité de SERUM PRESSE SARL ne saurait donc engagée quand à l’utilisation de ce type de documents. Si un tiers devait remarqué une utilisation non conforme au droit d’auteur, il pourra en informer SERUM PRESSE SARL et supprimer ce contenu.


Article 13 – Données personnelles

La société SERUM PRESSE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 14 – Archivage Preuve

La société SERUM PRESSE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SERUM PRESSE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.




 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ESPACES PUBLICITAIRES / ANNONCEURS

Insertion de messages publicitaires

(pour les CGV applicables aux abonnés voir nos CGV consommateurs)

Merci de lire également attentivement nos mentions légales relatives à notre site internet


Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) sont systématiquement adressées à / mises à disposition de chaque acheteur d’espace de publicité ou de son mandataire (ci-après désigné indifféremment l'”Annonceur”) pour lui permettre de passer commande. Ces CGV sont également disponibles sur notre site internet www.architecturebois.fr

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Annonceur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par SERUM PRESSE et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SERUM PRESSE, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par l’Annonceur sera, donc, à défaut, d’acceptation expresse, inopposable à SERUM PRESSE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que SERUM PRESSE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 2 – Ordres de publicité

Les commandes (souscriptions d’ordre de publicité) ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par SERUM PRESSE. [SERUM PRESSE n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée].

Toute commande doit porter sur une quantité minimale d’espace tel qu’indiqué sur notre barème de prix (1/4 page au moins).

Le bénéfice de la commande est personnel à l’Annonceur et ne peut être cédé sans l’accord de SERUM PRESSE.

Tout ordre de publicité émanant d’un mandataire de l’annonceur devra être accompagné d’une copie du contrat écrit du mandat en vigueur conclu entre l’Annonceur et son mandataire.


Article 3 – Modification des ordres de publicité

Toute modification ou résiliation de commande demandée par l’Annonceur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit 14 jours avant la date de bouclage du magazine, soit avant le 2 du mois de parution. L’Annonceur se charge de se ménager la preuve de la réception de l’écrit. Exemple : Pour un bouclage le 16 du mois qui précède la parution, les modifications devront être envoyées par lettre RAR avant le 2 du même mois.

Si SERUM PRESSE ne reçoit pas cet écrit dans les délais et formes susvisés, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur-espace publicité sur la ou les parutions à venir.

Article 4 – Insertion des messages publicitaires

4.1 Modalités

L’Annonceur doit impérativement fournir à SERUM PRESSE les éléments techniques et matériels nécessaires à une insertion de qualité de son annonce et devra s’assurer de la bonne réception desdits éléments. Dans le cas contraire SERUM PRESSE ne pourra être tenu responsable de l’éventuelle mauvaise qualité de l’insertion.

À cette fin, l’Annonceur devra accompagner ses éléments techniques et matériels d’une “sortie type cromalin” ou de son équivalent, sans quoi, aucune contestation ni réclamation ne sera acceptée.

Les annonces devront être fournies sur support numérique compatible PC, soit par CD-rom ou par e-mail en image JPEG de résolution dpi.

4.2 Délais

L’Annonceur doit fournir à SERUM PRESSE les éléments techniques et matériels nécessaires à l’insertion avant la date indiquée sur l’ordre de publicité ; passé ce délai l’insertion pourra être facturée par SERUM PRESSE (le 10 du mois qui précède la parution).

Les commandes ne sont opérées qu’en fonction des espaces disponibles et dans l’ordre d’arrivée.

4.3 Risques

Les éléments techniques et matériels voyagent au péril de l’Annonceur.

4.4 Droit de refus

En cas de doute sur l’existence et l’authenticité de la chaîne des droits de propriété intellectuelle, Serum Presse se réserve le droit de ne pas diffuser l’annonce à charge pour celle-ci de rembourser l’annonceur sans qu’aucun dommage et intérêt ne puissent être demandés. De manière plus générale et conformément à l’article 14 du code des usages en publicité, Serum Presse se réserve toujours le droit de refuser un ordre de publicité sans avoir à en indiquer les motifs.

4.5 Emplacement

Compte tenu des impératifs de bouclage, en cas de modification des conditions de diffusion, l’annonceur laisse tous pouvoirs à SERUM PRESSE d’aviser et prendre les mesures qui s’imposent notamment quant à  la forme et l’emplacement de l’annonce. Sur le plan du montage de la maquette, SERUM PRESSE ne pourra être tenue pour responsable du choix de l’emplacement des annonces notamment dans les cas où des annonceurs concurrents communiqueraient des messages “dirigés” les uns contre les autres.

4.6 Créations des messages publicitaires

Les créations réalisées par SERUM PRESSE feront l’objet d’accords particuliers. Dès la réalisation de la création et soumission à l’Annonceur, les présentes CGV seront applicables aux dites créations. Les modifications et/ou adaptations apportées par SERUM PRESSE seront faites sous l’entière responsabilité de l’Annonceur qui garantit que les éléments fournis pour la réalisation de la création répondent notamment aux exigences fixées à l’article 5 ci-dessous, même après modification ou adaptation.

Article 5 – Contenu des annonces/publicités – Responsabilité exclusive des Annonceurs

TRES IMPORTANT :  Les Annonceurs déclarent et garantissent être les auteurs uniques et exclusifs des textes, dessins, illustrations, images et autres représentations ou être titulaires de tous les droits et/ou autorisations nécessaires sur le contenu des annonces qu’ils transmettent à SERUM PRESSE en vue de sa diffusion dans le public ; qu’à la date de réception des éléments techniques et matériels (i) leur contenu est exact, véridique et non diffamatoire et que (ii) l’utilisation dudit contenu ne contrevient ni ne porte atteinte au droit d’un concurrent ou de tout autre tiers de quelque manière que ce soit. Dans l’hypothèse où un tiers porterait une réclamation quelconque ou exercerait une action quelconque à l’encontre de SERUM PRESSE, l’Annonceur et son éventuel mandataire seraient tenus de garantir, conjointement et solidairement, et d’indemniser le cas échéant SERUM PRESSE, dès lors que cette réclamation ou action aurait pour cause, fondement ou origine, le contenu communiqué à SERUM PRESSE.

À cette fin, l’Annonceur s’engage à effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits cédés, notamment par l’exécution de tous actes et la signature de tous documents que pourrait exiger SERUM PRESSE.


La communication de l’annonce par l’Annonceur (ou son mandataire) à SERUM PRESSE vaut cession à SERUM PRESSE, à titre non exclusif, mais gratuit, et pour la durée légale des droits d’auteur, du droit d’exploiter, de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher le contenu dans le monde entier et sur tous supports.

L’Annonceur renonce expressément, en tant qu’auteur de la publicité, à son droit d’être identifié.

Les messages publicitaires sont redirigés en langue française ou comportent, le cas échéant, une traduction. Tout message publicitaire à caractère rédactionnel devra être précédé du mot “publicité” et devra clairement identifier l’Annonceur.


Article 6 – Réception – Réclamations

La diffusion du support dans les points de vente habituels vaudra compte rendu de la diffusion du message publicitaire auprès de l’Annonceur.

Sans préjudice des dispositions ci-dessus, toute réclamation portant sur l’insertion doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les huit jours suivant la date de parution. Dans l’hypothèse où l’Annonceur n’aurait pas accès à l’un des points de vente ou que ledit point de vente serait en rupture d’exemplaire pour une raison quelconque, celui-ci devra en informer SERUM PRESSE afin que cette dernière mette à sa disposition un exemplaire lui permettant d’effectuer les vérifications nécessaires. Le délai de réflexion sera de nouveau de huit jours à compter de la réception du ou des exemplaires communiqués.

Il appartiendra à l’Annonceur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

En tout état de cause, et quelque soit l’anomalie constatée, les seuls dommages et intérêts auxquels pourra prétendre l’Annonceur consiste au mieux en une nouvelle publication dans l’une des éditions suivantes, l’Annonceur restant, pour sa part, tenu de fournir les éléments techniques et matériels dans les conditions de l’article 4 ci-dessus.

Le tirage annoncé par l’éditeur sur ses documents commerciaux ne l’est qu’à titre indicatif et n’a aucun impact sur le prix de vente de l’espace publicitaire qui reste inchangé quelque soit le tirage final. Seul SERUM PRESSE peut décider de l’opportunité d’un tirage supplémentaire.


Article 7 – Garantie

Les dépassements des délais de parution ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à une retenue ni à une annulation des commandes en cours. La responsabilité de SERUM PRESSE ne pourra notamment pas être engagée en cas de retard dû à une rupture de ses stocks ou ceux des kiosques ou maisons de la presse. Toutefois, si trois mois après la date initialement prévue de parution, le magazine n’a pas été diffusé pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’Annonceur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.