« Construire mieux et moins cher », tel est l’objectif du plan Logement, présenté ce mercredi par le ministère de la Cohésion des territoires. Dispositif Pinel, PTZ, abattement fiscal et allègement des normes dans la construction… On vous explique tous les changements.
Le gouvernement vient de présenter une salve de mesures concernant le logement, ce mercredi 20 septembre. Cette stratégie poursuit trois objectifs : « construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles et améliorer le cadre de vie ».
Plusieurs mesures concernent ainsi directement les professionnels de la construction. Par exemple, celles de ne pas ajouter de nouvelles normes techniques et de simplifier les réglementations existantes. Sur le volet de la rénovation, il se veut encore plus ferme « pour éradiquer les bâtiments énergivores et mal isolés ».
Le gouvernement souhaite également dire « stop aux recours abusifs », mieux encadrer les recours dans les contentieux d’urbanisme et renforcer les sanctions. Plus généralement, il s’engage à construire 80 000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants.
Le dispositif Pinel et le PTZ remaniés
Du côté des particuliers, une incitation fiscale sera mise en place afin d’accélérer la libération du foncier. Elle prendra la forme d’un abattement sur les plus-values pour la vente de terrains, en zone tendue. Mais uniquement, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020.
« Cet abattement sera de 100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, de 85 % pour les cessions en vue de réaliser du logement intermédiaire, et de 70 % en vue de réaliser du logement libre, sous condition de densification ».
Pour les particuliers qui souhaitent acheter, le gouvernement annonce le prolongement du PTZ. Il sera prolongé comme le dispositif Pinel, pour 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021. Ces deux dispositifs seront toutefois remaniés pour cibler les territoires en fonction de la tension du marché du logement.
« Le dispositif Pinel sera recentré sur les zones A, Abis et B1 sur 4 ans, le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf ciblera les zones A, Abis et B1 sur la même période, avec une souplesse de transition sur la zone B2 durant l’année 2018, et pour soutenir la revitalisation des secteurs détendus, notamment les villes moyennes, le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover sera recadré sur les zones B2 et C pour une durée de quatre ans », précise le gouvernement.
Ce plan Logement a fait l’objet d’une phase de concertation, avec les acteurs du logement et de l’hébergement. Le Ministère avait aussi lancé une consultation en ligne qui a reçu plus de 800 réponses.
Plan logement : la FFB attend plus de détails
Suite à l’annonce de ce plan Logement, la Fédération française du Bâtiment s’est félicité « pour l’essentiel » des mesures annoncées comme le prolongement des dispositifs Pinel et PTZ, la libération du foncier ou les incitations fiscales.
« Ces éléments constituent les bases d’un nouveau cadre très positif », souligne la FFB. « Toutefois leurs effets ne se feront sentir qu’à moyen terme. Or, dans l’immédiat, alors que le marché est en train de se retourner, la brutale disparition du PTZ en zone C et du PINEL en zone B2, constitue un signal très négatif. Il ne pourra que contribuer à accentuer la fracture territoriale, pourtant au cœur des préoccupations gouvernementales, alors que, là aussi, les besoins existent. Ceci est d’autant plus regrettable que le gouvernement annonce dans le même temps : une période transitoire d’un an pour le PTZ en zone B2. Cette méthode aurait dû être retenue pour la zone C, avec une durée calée sur la concrétisation du choc d’offre. Faute de quoi c’est malheureusement la construction et l’emploi qui en pâtiront ; une mobilisation des fonds d’Action logement en faveur des travaux de requalification des logements obsolètes des centres des villes moyennes, espérés depuis longtemps ».
À cet égard, Jacques Chanut, président de la FFB, précise que « l’appui de la profession dépendra aussi du détail de ces mesures. Nous les attendons donc avec impatience. De même, il faut que les incertitudes qui persistent, notamment sur le logement social, la transition énergétique et numérique, la lutte contre la fracture territoriale, soient levées au plus vite. Les marchés ont besoin de visibilité. Enfin, le débat sur les zones B2 et C ne saurait être clos avec le seul PTZ ancien ».