Le PTZ prêt à taux zéro – aide pour l’achat d’un logement nuef

Feu le PTZ ?

Un récent rapport préconise de mettre fin au prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides publiques à l’achat d’un logement neuf. Jugé peu efficace en tant que tel, le dispositif pourrait disparaître après 2021.

Le prêt à taux zéro (PTZ) vit-il ces derniers instants ? À en croire le dernier rapport de l’Inspection Générale des Finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable : oui !

Le PTZ ou prêt à taux zéro est une aide accordée par l’État, sous certaines conditions de ressources, pour l’achat d’un logement neuf. Les ménages, qui y ont droit, se voient accorder un prêt sur une durée déterminée et pour un montant plafonné, qu’ils rembourseront sans intérêts.

Selon ce rapport, commandé en juin, cette aide publique à l’achat d’un logement neuf, n’est pas suffisamment efficace et devrait être supprimé.

Pas de prolongation du PTZ

« La mission recommande donc de ne pas réintroduire de PTZ sur le neuf dans les zones B2 et C au 1er janvier 2020 », ont jugé ces deux instances indépendantes du gouvernement, dans leur rapport.

 Le PTZ, dans sa version actuelle, pour les zones tendues, ne devrait pas non plus être prolongé « au-delà du terme prévu », c’est-à-dire 2021.

Un dispositif trop coûteux pour son efficacité

Selon les chiffres avancés : en zone tendue (A et B1), la proportion des ménages bénéficiaires du PTZ pour lesquels il est présumé avoir un impact décisif s’élève à respectivement 23 % et 16,1 % en 2018.

En 2017, le PTZ est présumé avoir eu un effet décisif pour 15 500 de ses bénéficiaires, qui ont consacré 3 Md€ à l’acquisition de leur résidence principale.

« Il convient de rechercher l’amélioration de l’efficience du dispositif : sur les 1,9 Md€ que coûtent aux finances publiques les PTZ accordés en 2017, 1,6 Md€ sont dépourvus d’effet décisif. En rapportant le coût total du PTZ au nombre de ménages pour lesquels il est présumé décisif, le coût par dossier présumé déclenché en 2017 s’établit à 124 k€ », souligne le rapport.

« L’effet du PTZ au regard de son objectif de primo-accession de ménages modestes, dans les cas où il est présumé décisif, est ambigu », ajoutent ses auteurs.

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“Small house” – Andrey Polienko

Vers une nouvelle aide financière ?

Le rapport n’exclut toutefois pas un « nouveau dispositif », qui passerait par exemple par le versement direct d’une aide financière. Il souligne que l’aide perd de sa portée vu le niveau très bas des taux des crédits immobiliers, tombés ces derniers mois à un niveau jamais vu.

Suite à la publication du rapport, la FFB a déploré « l’aveuglement des experts ». « Premièrement, le dispositif s’avère, certes, moins solvabilisateur dans une période de taux quasi-nuls, mais supposer qu’un tel environnement devienne la norme sur long terme constitue un pari plus qu’audacieux. D’ailleurs, le jour même de la parution de ces « fuites », les taux de la dette française à dix ans revenaient en territoire positif », a argumenté la Fédération des professionnels du bâtiment.

La Fédération française du bâtiment contre-attaque

« Deuxièmement, il s’avère compliqué de ne pas voir l’impact du rabotage du PTZ en zones B2 et C intervenu en 2018, contrairement à ce qu’affirme le rapport. La FFB l’a déjà souligné, après l’effondrement global de 2018. Seule la zone C connait une hausse des permis de construire de logements individuels en 2019. »

Pour Jacques Chanut, Président de la FFB, « l’énième pique que constitue le rapport IGF-CGEDD ne doit pas faire oublier l’essentiel à ceux qui votent la loi, à savoir que la suppression du PTZ se traduirait par une nouvelle relégation des ménages jeunes et modestes hors des villes et des bourgs. »

Dans le cadre des débats parlementaires sur le budget, les arguments du secteur sont relayés au sein même de la majorité par certains députés dont l’une, Stéphanie Do, a présenté jeudi 7 novembre un rapport favorable au PTZ.

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