Un nouveau Cerfa pour les déclarations préalables modificatives
Le 19 octobre 2024, un arrêté portant sur les formulaires des autorisations d’urbanisme a introduit une nouveauté majeure : la création d’un formulaire nouveau Cerfa dédié aux déclarations préalables modificatives (DP modificative). Cette évolution vise à remédier aux lacunes administratives et à simplifier les démarches pour les porteurs de projets. Une réponse aux besoins des […]
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