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garantie décennale

A quoi sert la garantie décennale?

Eviter les tracas et les mauvaises surprises, voilà ce que tout un chacun désire au moment de se lancer dans la construction de sa maison. Aussi les garanties, notamment la garantie décennale, permettent une plus grande sérénité au moment de construire le rêve d’une vie.

Les assureurs

En matière de garanties, la loi française a fait de la protection du consommateur, une priorité. Trois garanties sont obligatoires pour les professionnels : la garantie de “ parfait achèvement ”, la “ garantie biennale ” et la “ garantie décennale “.

La garantie décennale, pourquoi faire

La garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. Elle concerne le constructeur impliqué dans la construction d’un bâtiment neuf ou existant.

Le constructeur engage sa responsabilité pendant dix ans en cas de dommage, à l’égard du maître d’ouvrage. Cette obligation se transmet aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage. Dans le cas d’une auto construction, le maitre d’ouvrage, qui est aussi le propriétaire, est responsable. Donc en cas de revente avant la période de 10 ans après l’achèvement des travaux, il sera responsable.

Une garantie décennale sur tous les travaux?

Le constructeur doit donc avoir contracté une garantie décennale sur tous les travaux qu’il va proposer. Par exemple, le constructeur peut avoir une garantie décennale sur le bâti, la charpente, la plomberie mais pas sur l’installation d’une cheminée, ou l’étanchéité d’un toit plat. Il faut donc demander le document de garantie décennale au moment de l’ouverture du chantier pour vérifier qu’elle soit bien valide, c’est à dire payée par le constructeur à la compagnie d’assurance. Il faut aussi vérifier que l’ensemble des travaux proposés pour la construction de votre maison sont couverts par cette garantie décennale. d’où l’importance d’une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment.

La garantie Dommage-Ouvrage

En cas de travaux susceptibles de mettre en jeu la garantie décennale, le client doit pour sa part souscrire obligatoirement une garantie dommages-ouvrage. Celle-ci débute à l’expiration de la garantie de parfait achèvement pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Sur convocation du constructeur ou du maître d’œuvre, et en présence des différents entrepreneurs, le client doit se rendre sur le chantier et constater le bon achèvement des travaux et leur conformité au contrat. Un procès-verbal est signé par les différents professionnels présents et par le maître d’ouvrage. Il constitue la base des recours à exercer par la suite.

La qualité du dialogue fait la différence

En conclusion, le choix des partenaires, constructeurs, maîtres d’oeuvre ou architectes tient beaucoup du relationnel. Si, au niveau conception, vous recherchez un produit plutôt “ standard ”, ou semi-industrialisé, vous pouvez vous adresser à un constructeur. Pour une construction plus personnalisée, penchez plutôt pour un architecte. Il existe aussi des constructeurs ou entreprises de construction bois, notamment organisés en coopérative, qui proposent une démarche totalement personnalisée. Dans tous les cas, s’assurer évite bien des mauvaises surprises.

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