Renouvellement urbain : vers un troisième programme national

Le rapport Ensemble, refaire ville constitue une feuille de route pour l’avenir de la politique nationale de renouvellement urbain. Ses auteurs — Jean-Martin Delorme (IGEDD), Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’ANRU, et Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne — ont conduit pendant plus d’un an une mission commandée par trois ministères, fondée sur 45 auditions et huit déplacements de terrain. Le rapport formule 24 propositions concrètes pour reformater le cadre d’intervention de l’État et de ses opérateurs dans les territoires fragiles.

Un diagnostic qui ne ménage pas les constats

La mission part d’un état des lieux documenté et préoccupant. En quinze ans, les disparités de revenus entre quartiers se sont accentuées dans la plupart des grandes villes françaises, selon l’INSEE. France Stratégie confirme que les mécanismes de concentration sociale se sont renforcés, qu’ils soient « choisis » pour les ménages les plus aisés ou « subis » pour les plus pauvres. Cette ségrégation n’est pas seulement française : la Commission européenne, dans son 9e rapport sur la cohésion, relève que les disparités internes se sont accrues en France, avec une croissance du PIB par habitant « particulièrement faible dans les régions les plus pauvres ».

Derrière ces indicateurs statistiques, le rapport met en avant des réalités humaines concrètes : difficulté d’accès à l’emploi, enclavement, éloignement des services publics, sentiment d’abandon civique et démocratique. Les émeutes de l’été 2023 sont analysées comme un révélateur de cette fracture. Le sociologue Marco Oberti établit que les villes disposant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ont statistiquement 15 fois plus de risques de connaître des violences urbaines que les autres. 63% des communes touchées par ces émeutes avaient également connu la mobilisation des gilets jaunes en 2018, avec des ressorts communs aux deux phénomènes : la ségrégation et l’éloignement des services.

Le changement climatique, nouveau facteur aggravant

Le rapport introduit une dimension jusqu’alors peu intégrée dans les politiques de renouvellement urbain : le changement climatique. Le 6e rapport du GIEC, publié en mars 2023, souligne que les populations les plus défavorisées — pourtant les moindres émettrices de carbone — sont aussi les premières exposées aux risques climatiques. En 2050, le climat de Paris sera comparable à celui de Séville, avec trois semaines de canicule par an en moyenne et des pics pouvant atteindre 50°C. L’Institut Paris Région établit que 52% des points noirs environnementaux cumulant trois nuisances ou plus sont habités par une surreprésentation de ménages à bas revenus.

Cette double vulnérabilité — sociale et climatique — forme le cœur de l’argumentaire de la mission. Le politiste François Gemenne, cité dans le rapport, formule cette logique de manière directe : « Une société plus inégalitaire, par les réponses qu’elle apporte aux effets du changement climatique — souvent plus adaptées aux plus riches —, peut accroître les inégalités et ainsi être plus vulnérable aux effets du changement climatique. » Le rapport conclut que la lutte contre la ségrégation et l’adaptation au changement climatique doivent désormais être pensées conjointement comme les deux axes structurants d’une politique nationale de cohésion territoriale.

L’ANRU : un outil reconnu, un cadre à adapter

Depuis 2003, deux programmes nationaux de renouvellement urbain ont été conduits sous l’égide de l’ANRU. Le NPNRU, lancé en 2014, mobilise 12 milliards d’euros d’équivalent-subvention pour 15 000 opérations dans 448 quartiers, représentant au total 45,9 milliards d’euros d’investissements tous financeurs confondus. Les engagements du NPNRU arrivent à terme en 2026, ce qui crée un risque de « trou d’air » institutionnel que la mission considère comme majeur.

L’ANRU est unanimement reconnue par les élus et les partenaires comme un outil indispensable, capable d’inscrire l’action publique dans la durée et d’accompagner des projets qui nécessitent une vision stable sur plusieurs mandats. Le rapport en souligne toutefois les limites actuelles : un mode de fonctionnement insuffisamment adapté aux enjeux environnementaux, une territorialisation encore perfectible et une prise en compte insuffisante des attentes des habitants dans la conduite des projets. Ces points appellent, selon la mission, un ajustement du cadre juridique et du modèle d’intervention de l’agence.

24 propositions pour une nouvelle génération de programmes

Le cœur du rapport est constitué de 24 propositions organisées en plusieurs axes. La mission préconise en premier lieu la création d’un comité interministériel d’aménagement du territoire placé auprès du Premier ministre, chargé de porter une politique nationale de rééquilibrage territorial et d’anticiper les conséquences du dérèglement climatique sur les territoires habitables de demain.

Sur le volet renouvellement urbain proprement dit, elle recommande le lancement sans délai d’un nouveau programme national confié à l’ANRU, ciblant les QPV les plus vulnérables selon trois critères combinés : enjeux sociaux, dysfonctionnements urbains et vulnérabilités environnementales. Ce programme inaugurerait une nouvelle génération de dispositifs récurrents, étroitement articulés avec le cycle municipal, ce qui permettrait une meilleure continuité entre projets successifs et une plus grande lisibilité pour les élus locaux.

La contractualisation évoluerait vers un contrat d’objectifs remplaçant la convention pluriannuelle actuelle, afin d’adapter le suivi à la temporalité propre de chaque quartier. Chaque projet devrait intégrer l’évaluation de son coût carbone, marquant ainsi l’entrée des projets de renouvellement urbain dans une logique de performance environnementale mesurée.

La co-construction avec les habitants comme prérequis

L’une des propositions les plus innovantes du rapport concerne la place des habitants dans les projets urbains. La mission préconise de conditionner l’allocation et le versement des financements de l’ANRU à la signature d’une charte de co-construction par les porteurs de projet, assortie d’un financement dédié à sa mise en œuvre. Cette exigence vise à corriger une critique récurrente : celle de projets conçus pour les habitants plutôt qu’avec eux. La mission propose également que l’ANRU puisse financer la gestion urbaine de proximité pendant la phase de réalisation, afin de maintenir la qualité d’usage des quartiers tout au long des chantiers.

Chaque contrat de renouvellement urbain serait par ailleurs précédé d’un diagnostic social du quartier, incluant un accompagnement renforcé des habitants en lien avec les acteurs de l’emploi et de la solidarité. Cette mesure reconnaît explicitement que la transformation physique d’un quartier ne suffit pas à changer les trajectoires sociales de ses habitants si elle n’est pas accompagnée d’un suivi humain structuré.

Élargir le périmètre d’action

Au-delà des QPV, la mission identifie d’autres territoires en tension qui justifieraient une intervention renforcée : villes moyennes en déprise économique, tissu pavillonnaire périurbain, friches industrielles et zones commerciales désaffectées, mais aussi territoires exposés aux conséquences directes du dérèglement climatique — inondations, recul du trait de côte, îlots de chaleur. Elle formule à cet égard trois scénarios d’implication de l’ANRU : un rôle de centre de ressources et d’ingénierie (scénario A), un appui à des programmes thématiques nationaux ou régionaux co-financés avec les conseils régionaux (scénario B), ou une capacité d’intervention directe sur des territoires hors géographie prioritaire présentant des caractéristiques socio-spatiales comparables (scénario C).

Le renouvellement urbain comme « droit commun »

L’une des formules les plus citées du rapport est celle de Franck Boutte : « 80% des bâtiments de 2050 existent déjà. La ville de demain, c’est l’adaptation de la ville d’aujourd’hui, or elle n’est absolument pas préparée aux enjeux de demain. » La mission en tire une conclusion stratégique : le renouvellement urbain doit devenir le « droit commun » de la fabrication de la ville, avec pour objectif la limitation de la consommation d’espaces naturels. Cette orientation engage une réflexion de fond sur le modèle économique et juridique de l’aménagement, et ouvre la voie à une intégration systématique des enjeux de décarbonation, de résilience climatique et de préservation des ressources dans chaque projet d’intervention sur l’existant.

Fiche document
Titre : Ensemble, refaire ville — Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles
Auteurs : Jean-Martin Delorme (IGEDD), Anne-Claire Mialot (ANRU), Cédric Van Styvendael (maire de Villeurbanne)

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