Pacte vert européen : la directive « Omnibus »

Pacte vert européen : la directive « Omnibus » ou les ambiguïtés de la simplification réglementaire. Sous pression, la Commission européenne amorce un tournant dans sa politique climatique avec la directive Omnibus. Pensée pour alléger les charges administratives pesant sur les entreprises, cette initiative questionne la force des ambitions écologiques du Pacte vert. Un contexte de pression économique et politique À l’approche des élections européennes de juin 2024, la Commission européenne s’est trouvée confrontée à une montée des critiques sur le terrain, en particulier dans les secteurs agricoles et industriels. Le Pacte vert pour l’Europe, annoncé en décembre 2019 par Ursula von der Leyen, constituait un projet phare du mandat de la Commission : une feuille de route pour faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Il visait à aligner les politiques européennes sur l’Accord de Paris, avec des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre (-55 % d’ici 2030), de transition énergétique, de décarbonation de l’industrie et de protection de la biodiversité. Mais cinq ans plus tard, ce projet suscite des résistances. La guerre en Ukraine, la montée des coûts de l’énergie, l’inflation, la pression concurrentielle des États-Unis et de la Chine, et les mobilisations sociales (notamment dans le monde agricole) ont affaibli l’adhésion politique au Pacte vert. La Commission a donc choisi d’introduire, en février 2025, une nouvelle directive dite « Omnibus », dont l’objectif est clair : simplifier, alléger, et rendre les obligations plus supportables pour les entreprises européennes. S’informer est essentiel ! Je m’abonne Que prévoit la directive  Omnibus Le texte présenté le 26 février 2025 entend modifier plusieurs réglementations phares issues du Pacte vert, et notamment la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur le reporting extra-financier, et la directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui impose aux grandes entreprises de surveiller l’impact de leur chaîne de valeur sur les droits humains et l’environnement. Trois grands axes de simplification se dégagent : Réduction des obligations de reporting.La directive Omnibus propose de relever les seuils de taille et de chiffre d’affaires à partir desquels les entreprises sont tenues de publier des rapports de durabilité. Concrètement, cela signifie que jusqu’à 80 % des petites et moyennes entreprises concernées par la version actuelle de la CSRD pourraient être exemptées de cette obligation. L’objectif affiché est de réduire les coûts de conformité, jugés disproportionnés par rapport aux capacités de nombreuses PME. Limitation de la diligence raisonnable.Le projet limite l’obligation de surveillance de la chaîne d’approvisionnement à son premier niveau (Tier 1), c’est-à-dire aux fournisseurs directs. Alors que la directive initiale prévoyait une responsabilité élargie sur l’ensemble de la supply chain, cette réduction vise à faciliter la mise en œuvre pour les entreprises, en particulier les multinationales opérant sur plusieurs continents. Rationalisation des processus d’investissement durable.La directive propose aussi d’harmoniser les critères de durabilité pour les investissements européens (taxonomie verte), afin d’accélérer la mobilisation des capitaux privés vers la transition. Moins d’indicateurs, des définitions simplifiées, et un accès facilité aux financements. Une ambition révisée sous la pression des réalités économiques Le Commissaire européen chargé de l’économie, Valdis Dombrovskis, a défendu la directive Omnibus comme une réponse nécessaire à la « fatigue réglementaire » ressentie dans le tissu économique européen. Selon lui, l’Europe ne pourra réussir la transition écologique que si les entreprises y trouvent un intérêt économique, et si la réglementation reste accessible et proportionnée. Cette approche est aussi une réponse implicite à l’Inflation Reduction Act des États-Unis, qui attire les investisseurs grâce à des aides massives et des règles simples, ainsi qu’à la stratégie industrielle chinoise, fondée sur une forte intervention de l’État et des exigences moindres […]

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