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A quoi servent les assurances ?

S’il est bien souvent exaltant, un projet de construction nécessite aussi une préparation adaptée. Eviter les tracas et les mauvaises surprises, voilà ce que tout un chacun désire au moment de se lancer dans la construction de sa maison. Se protéger avec des assurances est indispensable!

Une fois le terrain acquis, il faut déterminer le style de la maison. L’ossature bois avec bardage ou enduits en façade, le poteaux-poutres, ou le bois massif (panneaux, madriers ou rondins) sont des systèmes de construction adaptables aux différents PLU. La réalisation des plans de la maison est une étape essentielle. On peut choisir une maison sur plan type, sur plan type en hors d’eau hors d’air (puis réaménagée à son goût avec ou sans l’aide d’un professionnel) ou conçue sur mesure par un architecte.

Les contrats de construction pour votre maison

Signer un “ Contrat de Construction de Maison Individuelle ” ( CCMI ) avec un professionnel garantit que celui-ci travaille en toute légalité et protège les particuliers en cas de litiges. Le constructeur s’engage à réaliser les travaux conformément aux règles des Codes de la Construction et de l’Urbanisme. Mais aussi, à tenir les délais et à ne pas dépasser le prix convenu. Les constructeurs bois, les architectes et les maîtres d’œuvre disposent souvent d’un catalogue de réalisations. Mais, pour construire une maison spécifiquement adaptée au terrain, à la configuration familiale ou aux préférences esthétiques, le plan sur mesure reste la meilleure solution. L’architecte, le constructeur ou un bureau d’études peuvent assurer cette mission. 

En cas de problèmes, si le futur propriétaire est en mesure de fournir une étude de sol, la sinistralité sera moins élevée, tout comme la prime d’assurance : Certaines compagnies consentent une réduction pouvant atteindre 40 à 50 % sur l’assurance dommages-ouvrage, ce qui permet d’amortir l’étude de sol ( 1 % du prix de la maison ). 

En matière de garanties, la loi française a fait de la protection du client une priorité. Trois garanties sont obligatoires pour les professionnels : la garantie de “ parfait achèvement ”, la “ garantie biennale ” et la “ garantie décennale ”. La loi oblige donc le constructeur à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client.

dommage ouvrage : la garantie de construire bois sereinement

En cas de travaux susceptibles de mettre en jeu la garantie décennale, le client doit pour sa part souscrire obligatoirement une garantie dommages ouvrage. Celle-ci doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et débute à l’expiration de la garantie de parfait achèvement pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Sur convocation du constructeur ou du maître d’œuvre, et en présence des différents entrepreneurs, le client doit se rendre sur le chantier et constater le bon achèvement des travaux et leur conformité au contrat. Un procès-verbal est signé par les différents professionnels présents et par le maître d’ouvrage. Il constitue la base des recours à exercer par la suite. 

Dans le cas d’un contrat de construction avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l’entrepreneur peut refuser d’exécuter le contrat si le client n’a pas souscrit la garantie car l’assurance de dommages est un élément obligatoire de celui-ci.

En cas de litige, elle permet de rembourser le souscripteur de la garantie ou d’exécuter les réparations étant sous la garantie décennale, sans attendre la mise en exécution d’une procédure de justice.

Par la suite, l’assureur de dommages fait jouer l’assurance en responsabilité obligatoire, afin de recouvrer l’indemnité versée au client (le maître d’ouvrage), après la determination des responsabilité de chacun des intervenants (architecture, bureau d’étude, constructeur…).

Il est toujours important et même nécessaire de s’attacher à vérifier la santé financière de l’entreprise, demander les document de garantie décennale à jour et dans tous les cas, s’assurer évite bien des mauvaises surprises.

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