Architecture Bois Magazine – Infos sur la construction et maisons en bois.

« L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier » Le Corbusier.

Selon le dictionnaire de l’Académie Française, l’architecte est une « personne habilitée à concevoir et à diriger la réalisation d’édifices de toute nature, ainsi que des ensembles urbains. » Vaste métier que celui-là…, mais en quoi consiste-t-il exactement ?

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La profession

Comme pour d’autres métiers, la profession d’architecte est strictement encadrée, notamment, par la loi du 3 janvier 1977 et ses décrets d’application, ainsi que par le Code des devoirs professionnels (1). D’ailleurs, tout nouvel architecte doit prêter serment, un peu comme le médecin qui fait le serment d’Hippocrate. Pour pouvoir exercer cette profession, il doit obligatoirement être inscrit au tableau du conseil de l’ordre des architectes. Cependant, il faut savoir qu’il existe plusieurs types d’architectes : les agréés et les architectes DPLG. Les premiers sont des professionnels qui exerçaient déjà avant la loi du 3 janvier 1977. Alors que les seconds sont titulaires d’un diplôme professionnel de 2nd ou de 3ème cycle universitaire, mais uniquement pour les diplômés jusqu’en 2007 inclus. En effet, depuis cette date, le droit d’exercer la profession d’architecte est conditionné par l’obtention de l’Habilitation à l’exercice de la Maîtrise d’œuvre en son Nom Propre (HMONP). Enfin, l’architecte doit posséder une assurance professionnelle qui couvrira, entre autres, les dommages causés à une tierce personne, ainsi que les désordres et malfaçons occasionnés et dont l’architecte pourrait être tenu pour responsable.

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En ce qui concerne les honoraires, ils sont libres depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui reconnaît le principe de libre concurrence. Toute liberté est laissée au maître d’ouvrage de négocier. Cependant, le contrat, qui sera signé entre les deux parties, devra préciser le mode de rémunération  et le montant des honoraires. Ces derniers seront calculés en fonction du coût de l’opération, de sa complexité, et de l’étendue et de la difficulté de la mission. Le contrat (2) devra tout d’abord préciser l’étendue exacte des missions confiées à l’architecte et qu’il s’engage à remplir. De plus, seront déterminés les délais précis qui devront être respectés, pendant la phase de conception, pour l’exécution des différents documents et les délais laissés au maître d’ouvrage pour leur approbation. Enfin, cette convention devra spécifier les assurances légales que l’architecte et le maître d’ouvrage (assurance dommages-ouvrages) seront tenus de souscrire.

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Le rôle de l’architecte

Avoir recours à un architecte peut être la solution idéale lors d’un projet de construction, d’une extension ou d’une rénovation. Il devient même obligatoire si le projet dépasse les 170 m² de surface de plancher (3). L’architecte établira un projet sur-mesure, en tenant compte du mode de vie, de l’évolution de la cellule familiale, des moyens financiers, ainsi que des goûts et des besoins des futurs propriétaires. Par la suite, toutes ces contraintes se retrouveront transposées dans la disposition des lieux, la répartition judicieuse des surfaces, l’organisation des volumes… L’architecte doit pouvoir renseigner sur la faisabilité du projet, informer sur les conséquences liées aux choix faits, mais aussi protéger au mieux les intérêts des futurs maîtres d’ouvrage.

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En ce qui concerne le coût des travaux, lorsqu’un client rencontre un architecte, il doit dès le départ lui indiquer son budget prévisionnel. L’architecte doit alors étudier le projet au vu du programme fourni par le maître d’ouvrage et vérifier si l’enveloppe financière est bien en adéquation avec les vœux du client. Il faut savoir que du stade de l’esquisse au projet définitif, le budget peut évoluer (projet ambitieux, ajouts de prestations, coût des matériaux, entreprises chères…). Il est donc important dès le contrat de notifier par écrit le budget prévisionnel et le taux de tolérance qui sera accepté par le maître d’ouvrage. Il faut insérer une clause spécifiant que si le budget est dépassé, l’architecte devra réétudier le projet, sans supplément de prix, jusqu’au moment où il trouvera un projet qui entre dans l’enveloppe financière du maître d’ouvrage. De plus, il faut également parler du contrat préliminaire qui donne la possibilité à un maître d’ouvrage de contacter un architecte afin qu’il lui fasse des propositions de projet. Ce contrat laisse la possibilité au maître d’ouvrage de ne pas donner suite à ces études préliminaires sans pour cela donner une raison particulière et sans pénalités. L’architecte est rémunéré (souvent au forfait) pour sa prestation. Dans le cas où le travail fait correspond aux souhaits du maître d’ouvrage, il sera conclu un contrat de maîtrise d’œuvre qui comprendra ce contrat d’études préliminaires.

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Dans tous les cas et suivant le travail confié, l’architecte peut réaliser les plans de la construction avec la constitution du dossier de permis de construire, une mission simple. Mais il peut aussi s’occuper d’une mission plus complète, comme se charger de la préparation des devis et des contrats avec les entreprises, diriger et surveiller le chantier, vérifier les factures et mémoires des entrepreneurs, ou encore assister le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux. En général, un projet architectural, dont l’architecte s’occupe entièrement, comporte plusieurs étapes indispensables : les études préliminaires (4), l’avant-projet sommaire, puis l’avant-projet définitif, conduisant à la réalisation du dossier de permis de construire, et la consultation des entreprises.

Lors d’une nouvelle construction, l’architecte et le maître d’ouvrage étudient ensemble le terrain (localisation, environnement, topographie, caractéristiques du sous-sol, servitudes), le climat et le programme établi par le maître d’ouvrage. La combinaison de ces différents renseignements permet à l’architecte de faire une ou plusieurs propositions, l’avant-projet sommaire. Après la phase d’esquisses qui donne une première idée de ce que pourra être la maison et de ce qu’elle coûtera, l’avant-projet sommaire a pour objet de préciser la conception générale du projet : il est fait pour être modifié à la convenance du maître d’ouvrage ; c’est à ce stade de la conception que sera déterminé un parti général sur lequel l’architecte pourra affiner son projet.

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C’est à partir de l’avant-projet choisi que l’architecte peut passer au stade suivant : l’avant-projet définitif. Il ne s’agit plus d’une ébauche ou d’une esquisse, mais bel et bien d’une proposition très précise. En effet, l’avant-projet définitif comprend les différents plans et coupes (plan d’intégration de la maison dans le site, plan de masse de la construction, plan des différents niveaux), et donne des précisions sur les matériaux, les toitures, les couleurs, les surfaces construites, sans oublier une estimation globale du coût des travaux. C’est à partir de l’avant-projet définitif que le dossier de demande de permis de construire (5) sera étudié. L’architecte regroupe, pour le compte du maître d’ouvrage, l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt du dossier, qu’il adresse ensuite au maire de la commune dans laquelle se situera la construction. Après obtention, l’architecte procède à la réalisation du projet détaillé de conception qui lui permettra de consulter les entreprises. Deux choix sont possibles : un entrepreneur unique ou plusieurs entreprises. Dans le cas d’un entrepreneur unique, il faudra signer un ” contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan “. Ce contrat est réglementé ; un certain nombre de clauses sont obligatoires et l’entrepreneur est tenu de garantir de livraison à prix et délais convenus. L’entrepreneur se chargera alors de l’ensemble de la construction, tout en pouvant sous-traiter une partie des travaux à des entreprises spécialisées ; il est alors seul responsable de la bonne exécution du contrat. S’il s’agit de plusieurs entreprises (maçons, couvreurs, plombiers, peintres…), chaque entreprise est responsable de la bonne exécution des travaux qui lui seront confiés. Il faudra alors signer un ” contrat d’entreprise ” lot par lot avec chaque corps de métier. Enfin, si plusieurs entreprises interviennent pour la construction, mais une d’entre elles se charge au moins des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air, il faudra avec elle un “contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan”, et un “contrat d’entreprise” lot par lot avec chacune des entreprises qui interviendront après la mise hors d’air.

Mais, quelle que soit la formule retenue, l’architecte doit impérativement vérifier les qualifications et les garanties professionnelles des entreprises. Il doit aussi pouvoir étudier les devis proposés par les entreprises, et conseiller au mieux le maître d’ouvrage dans ses choix, et informer ce dernier des liens personnels qu’il pourrait avoir avec une entreprise.

Ensuite, lorsque l’architecte dirige les travaux, il vérifie qu’ils sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs établis. Pour assurer le suivi du chantier, l’architecte doit effectuer une visite au moins hebdomadaire et des visites inopinées, tenant régulièrement informé le maître d’ouvrage. Chaque visite donne lieu à l’établissement d’un compte-rendu de chantier envoyé aux entreprises. De plus, l’architecte a aussi la charge de contrôler les factures intermédiaires des entreprises, pour cela il vérifie que les travaux dont le paiement est demandé correspondent à des travaux réellement effectués. Il donne alors son accord (visa) au maître d’ouvrage afin qu’il règle les entreprises. Enfin, l’architecte assiste son client pour la réception des travaux (consignée dans un procès verbal écrit, signé par le maître de l’ouvrage et l’architecte) afin de déceler les éventuels défauts, malfaçons ou vices de conformité. La date de la réception des travaux marque le point de départ des garanties dues par les entrepreneurs. Si l’ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sans réserve. En cas de vices apparents, le maître de l’ouvrage peut soit refuser la réception, soit l’accepter avec réserves. Les entreprises doivent procéder aux réparations dans les délais fixés avec l’architecte dans le contrat d’entreprise et sur le procès verbal de réception.

Après la fin des travaux et pour recevoir le “certificat de conformité”, le maître d’ouvrage a trente jours pour adresser à la mairie une déclaration d’achèvement des travaux éventuellement signée par l’architecte, si ce dernier a suivi le chantier. Depuis la réforme de l’urbanisme, la collectivité dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité. Le principe aujourd’hui est un régime déclaratif. Au bout des trois mois, si le maître d’ouvrage n’a rien reçu, il est titulaire d’une conformité tacite. Il ne faut pas oublier que chaque architecte engage sa responsabilité et sa réputation sur chacune de ses réalisations, l’architecte étant responsable de la qualité de son projet. Par conséquent, un architecte a tout intérêt à satisfaire son client, qui sera ainsi sa meilleure publicité.

Le serment des architectes

« Dans le respect de l’intérêt public qui s’attache à la qualité architecturale, je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité et d’observer les règles contenues dans la loi sur l’architecture et dans le code des devoirs professionnels ». Ce serment est prononcé devant le conseil régional, et fait l’objet d’un document que le nouvel architecte est tenu de signer.

Les modes de rémunération

Il existe trois types de rémunération possibles :

  • La rémunération au forfait correspond à une mission et un projet qui sont connus à l’avance. C’est le mode de rémunération privilégié lorsque la construction est inférieure à 170 m² ou quand la mission confiée s’arrête au stade du dépôt de permis de construire.
  • La rémunération au pourcentage du coût des travaux correspond à une mission connue à l’avance, mais dont le projet de construction n’est pas encore bien défini. Ce type de rémunération s’applique le plus souvent à une mission complète.
  • La rémunération à vacation horaire correspond à des missions courtes telles que l’expertise.

Dans le cas où le maître d’ouvrage abandonnerait le projet de construction, il devrait payer les honoraires correspondants au travail déjà effectué. Mais attention, dans l’éventualité d’un abandon injustifié, l’architecte pourrait être en droit de demander une majoration des honoraires. Cependant, si le projet est interrompu suite à un refus de permis de construire, l’architecte ne recevra aucune rémunération.

 Les plans et le droit d’auteur

Tous les plans réalisés par un architecte sont protégés par le droit d’auteur. En effet, les plans sont considérés comme des œuvres au sens strict de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, seulement si l’œuvre est originale et personnelle. C’est pourquoi, l’architecte reste le seul et l’unique propriétaire de ses plans. De même, la moindre modification au projet ou aux plans devra se faire avec son aval.

  • 1-Décret du 20 mars 1980.
  • 2-Un contrat-type a été établi par le Conseil national de l’ordre des architectes.
  • 3-Depuis le 1er mars 2012, on ne parle plus de SHON (surface hors œuvre nette) ou de SHOB (surface hors œuvre brute), mais de surface de plancher.
  • 4-Les études préliminaires ne sont pas forcément gratuites, c’est un point à discuter entre le maître de l’ouvrage et l’architecte.
  • 5-ABD 54 page 26 : Le permis de construire.

Texte : Architecture Bois

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