Le 8 mars dernier, le collectif Effinergie a lancé trois nouveaux labels visant à distinguer les réalisations exemplaires en termes d’efficacité énergétique. Les bâtiments relevant de la RT 2012 peuvent être certifiés – qu’ils soient des maisons individuelles ou accolées, des bâtiments collectifs d’habitation ou des bâtiments tertiaires.
Feu les labels effinergie+ et Bepos-effinergie 2013. Suite au lancement de l’expérimentation « énergie positive et réduction carbone » dénommée E+C-, le 17 novembre dernier par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, le collectif Effinergie fait évoluer ses labels.
« L’Etat, ayant conçu un référentiel de consensus permettant d’entraîner tous les acteurs, a défini des exigences énergétiques (4 niveaux de E1 à E4) dans son référentiel E+C- qui ne satisfont pas suffisamment notre vision du bâtiment efficace et à énergie positive », explique le collectif dans un communiqué. « En parallèle, l’introduction d’un calcul carbone et d’exigences environnementales (2 niveaux C1 et C2) dans le référentiel E+C- sont une avancée pour nos labels », reconnait-il.
Trois nouveaux labels sont donc entrés en vigueur ce 8 mars :
– BBC effinergie 2017 avec un pré-requis E2-C1
– BEPOS effinergie 2017 avec un pré-requis E3-C1 et la condition que le bâtiment produise de l’énergie renouvelable
– BEPOS+ effinergie 2017 avec un pré-requis E4-C1 et la condition que le bâtiment produise de l’énergie renouvelable
Un critère d’éco-conditionnalité
L’objectif est « d’orienter » les acteurs de la construction vers des critères que le collectif juge « importants » : la sobriété, l’efficacité énergétique, et la diminution de l’empreinte carbone, la qualité de vie et le confort, la sensibilisation et l’appropriation par les utilisateurs.
Les maîtres d’ouvrages ont la possibilité de déposer une demande de certification auprès des organismes certificateurs suivants : Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre ou Promotelec Services.
Les régions membres d’Effinergie utiliseront ces labels comme critère d’éco-conditionnalité dans leurs dispositifs d’aides en 2017. Ils permettront également aux maîtres d’ouvrage « de bénéficier d’un bonus de constructibilité » et aux investisseurs « de financer la transition énergétique en étant compatible avec le label TEEC »
Les régions Normandie et Nouvelle-Aquitaine sont déjà engagées dans cette démarche.