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La justice contraindra-t-elle l’État à rendre des comptes sur ses politiques climatiques ?

C’est tout l’enjeu du jugement qui sera rendu demain, jeudi 19 novembre, dans le cadre du dossier Grande-Synthe et, plus largement, de “l’Affaire du Siècle”.

Grande-Synthe, c’est une petite commune portuaire située non de loin de Dunkerque, dans les Hauts de France. Implantée sur un sol argileux, la ville a tout à craindre de la montée des eaux qui menace d’érosion le littoral nordique.

Une situation qui inquiète les élus et incite, à l’automne 2018, le maire, Damien Carême (EELV) à interpeler le ministère de la transition écologique d’alors. Quelques mois plus tard, en janvier 2019, il entame un recours devant le Conseil d’État : contre l’État pour « non-respect de ses engagements climatiques ».

Ce recours se fonde sur de nombreux textes juridiques, qui imposent à l’État d’agir en matière de lutte contre les changements climatiques, que ce soit sur le plan de l’atténuation (s’attaquer aux causes – réduction des émissions de gaz à effet de serre et protection des puits de gaz à effet de serre) ou de l’adaptation (prévenir les conséquences – réduire la vulnérabilité des populations et des systèmes naturels face aux changements climatiques).

Les Pays-Bas déjà condamnés pour inaction climatique

À l’image, peut-être, du jugement rendu aux Pays-Bas, en 2015. Le tribunal, saisi par l’ONG URGENDA et 900 citoyens, avait ordonné à l’Etat de réduire les émissions de CO² dans le pays, de 25%, d’ici à 2020. Deux recours en appel et quatre ans plus tard, le jugement est confirmé : les Pays-Bas sont définitivement condamnés pour inaction climatique, avec obligation de résultat sur la réduction de gaz à effet de serre.

En France, quatre ONG sont venues soutenir la démarche de la commune de Grande Synthe. “L’Affaire du Siècle” fait parler d’elle en décembre 2018 quand les ONG “Notre Affaire à tous”, “la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme”, “Greenpeace France” et “Oxfam France” annoncent leur volonté d’attaquer l’Etat en justice pour inaction face à l’urgence climatique. En quelques semaines, cette initiative reçoit le soutien de plus de 2 millions de personnes, signataires de la pétition lancée pour l’occasion.

La décision rendue demain par le Conseil d’État, sur le recours juridique de la commune de Grande-Synthe et de son ex-maire Damien Carême, sera lourde de sens pour la justice climatique française.

Texte : Mireille Mazurier – Photo : © Pixabay

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Mireille Mazurier

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