Logement neuf : l’application de la RE2020 repoussée en 2022 !

Alors que l’entrée en vigueur de la RE2020 devait intervenir au 1er juillet prochain, son application est repoussée de 6 mois encore, au 1er janvier 2022. L’annonce a été faite par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, dans un communiqué commun publié ce 18 février.

Le calendrier d’application de la nouvelle réglementation environnementale RE2020 est une nouvelle fois décalé de 6 mois, au 1er janvier 2022. Une façon de répondre aux inquiétudes des professionnels du bâtiment, jugeant les délais initialement présentés comme « irréalistes ».

«Conservant un calendrier rapide de mise en œuvre, cette date laisse les quelques mois nécessaires à l’ensemble de la filière et notamment aux concepteurs et promoteurs pour mettre leurs projets à venir en conformité avec les nouvelles exigences. La mise en œuvre de la RE2020 sera par ailleurs l’occasion de simplifier les formalités administratives au moment du dépôt du permis de construire», ont précisé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, dans un communiqué commun.

Cette nouvelle date décale également les différents stades initialement fixés, pour l’évolution des seuils d’émissions de carbone. « Ies dates de 2024, 2027 et 2030 devenant 2025, 2028 et 2031 », tant pour les logements individuels que collectifs. Cette évolution doit permettre « aux innovations et développements industriels nécessaires de se déployer à temps ».

« Faire place à la diversité » dans la RE2020

Alors que la RE2020 place les matériaux biosourcés (dont le bois) au premier plan dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, les deux ministres ont tenu à rassurer les autres filières.

Devant les principaux représentants du monde de la construction, réunis ce jeudi par visioconférence, elles ont indiqué que « la réglementation repose sur une exigence de résultat et non de moyens»

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« Elle permettra de faire place à la diversité des modes constructifs et favorisera la mixité des matériaux. Au-delà de l’usage de matériaux qui stockent le carbone (bois et biosourcés), cette nouvelle réglementation encouragera le recours aux matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment) qui se seront décarbonnés, ainsi que l’introduction de davantage de mixité des matériaux.»

Afin d’encourager l’innovation constructive, Emmanuelle Wargon a également annoncé l’ouverture d’un Appel à manifestations d’intérêt (AMI) dédié à la mixité des matériaux, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA 4).

Les seuils carbone des matériaux, fixés dans la première mouture, seront ainsi légèrement modifiés. L’Analyse du cycle de vie dynamique sera en revanche conservée, malgré la contestation de certains professionnels. Des travaux de normalisation au niveau français et européen seront par ailleurs engagés.

L’interdiction du gaz, en sursis

Pour l’utilisation du gaz, dans les logements neufs, Emmanuel Wargon a bien confirmé son interdiction dès 2022 pour les maisons individuelles et en 2025 pour les immeubles.

Toutefois, la RE2020 introduit une nouvelle exception – bien que provisoire – à cette règle : « des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré». 

Un régime spécifique sera également prévu pour encourager le développement des réseaux de chaleur. Le gouvernement réfléchit également à un mécanisme pour ne pas pénaliser l’usage du biométhane dans les programmes neufs, sans que les contours soient encore clairement définis.

La publication des textes, de la version définitive de la RE2020, seront publiés « d’ici la fin du premier semestre» 2021, indique le ministère par voie de communiqué.

RE2020 décalée : la réaction de la FFB

Les derniers arbitrages du gouvernement sur la règlementation environnementale 2020 (RE2020) vont dans le bon sens.

De fait, affichant des ambitions qui restent très élevées, cette règlementation viendra renforcer la qualité environnementale des logements neufs et incitera les filières à innover. Elle constitue toutefois un pari sur l’avenir : certaines exigences à horizon 2028 / 2031 restent inatteignables avec les technologies actuelles et nécessitent de fortes évolutions de tous les métiers du bâtiment et dans l’industrie.

Devant cette incertitude, la FFB se félicite de la mise en place d’une clause de revoyure « au fil de l’eau ». Elle permettra, en fonction des retours terrain recensés dans un observatoire ad hoc, d’adapter les exigences, à la hausse comme à la baisse.

En revanche, la FFB regrette la stigmatisation du gaz et souhaite que les travaux pour la prise en compte du gaz vert se poursuivent.

Pour Olivier Salleron, président de la FFB, « Dans sa nouvelle version, la RE2020 reste très ambitieuse et la FFB se félicite que la clause de revoyure permette, dans les prochaines années, d’adapter les exigences 2028 et 2031 à l’aune du retour d’expérience. Nous allons nous engager pour relever le challenge. Il faudra toutefois s’assurer de mesures d’accompagnement suffisantes pour permettre à nos clients de supporter les surcoûts associés à cette nouvelle marche et à nos entreprises de se structurer, se former et s’équiper en conséquence.

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Claire Thibault
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