Quelles sont les aides de l’Etat pour les travaux de rénovation énergétique ?

En complément du dossier : « Extérieur isolé, confort assuré ! L’ITE en rénovation » du dernier numéro d’Architecture Bois Magazine, que vous pouvez vous procurer ici.

Deux questions indispensables pour une rénovation doivent être évoquées : quelles sont les aides de l’État pour les travaux de rénovation énergétique ?

Mais aussi : Quels aides et subventions puis-je obtenir selon ou j’habite ? Cet article ci-dessous y répond.


Quelles sont les aides de l’État pour les travaux de rénovation énergétique ?

Qui est concerné ? Quelles sont les conditions
pour en bénéficier ?
Nature de l’aide
Eco-prêt à taux zéro*Propriétaires occupants

Propriétaires bailleurs

 

Faire réaliser les travaux de rénovation énergétique par des professionnels Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Logement en résidence principale
Maison ou appartement achevé avant le 01/01/1990

valable jusqu’au 31/12/2018

Prêt d’un montant

maximal de 30.000 €

Peut être couplé à un CITE

CITEPropriétaires occupants

Locataires

Occupants à titre gratuit

Votre logement doit être achevé depuis 2 ans et être votre résidence principale. Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Cumulable avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et fournisseurs d’énergie.
 

Déduction d’impôt de 30% des dépenses éligibles (montant max de 8.000 € pour personne seule et 16.000 € pour couple), basé sur le montant TTC
Attention : tout ce qui touche aux volets, portes, fenêtres change. Le taux passe de 30 à 15 % dès le 01/01/2018. Au

01/07/2018, définitivement exclu du CITE

TVA réduitePropriétaires occupants

Propriétaires
bailleurs

 

Concerne les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans
Taux de 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique
Travaux effectués et le matériel fourni par un professionnel

TVA réduite pour certains travaux et matériaux
Aides ANAHPropriétaires occupants

Propriétaires
bailleurs

Avoir l’objectif de faire réaliser des travaux pour l’amélioration de votre habitat

Correspondre aux critères de ressources

Etre propriétaire de votre logement

Logement achevé depuis 15 ans minimum

 

Les travaux dits « lourds » sont pris en charge à hauteur de 50% et pour un montant maximal du chantier à 50.000 € HT.

Les travaux d’amélioration énergétiques sont pris en charge entre 35 et 50% du montant total selon vos ressources et pour un montant total de chantier à 20.000 € HT.

 

* Un Eco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires existe aussi.

Il est possible de bénéficier du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du CITE si le revenu fiscal de référence n’excède pas 25.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7.500 € par personne à charge, l’année N-2 précédant l’attribution.


Tableau récapitulatif des aides et subventions par région :

 

Régions

France Métropolitaine

Aides et subventions

(sous conditions)

 

 

 

 

 

 

Grand-Est

 

 

300 de subvention pour la rénovation énergétique (appareils de chauffage au bois) dont le coût est de 500 (le solde restant étant à votre charge)

 

 

-Primes complémentaires pour certaines communes

– Plan « Je rénove BBC » : jusqu’à 3.000 pour la maîtrise d’oeuvre et 10.000 pour les travaux d’isolation et d’étanchéité à l’air

Auvergne-Rhône-Alpes 

-Selon vos cibles de travaux vous pourrez emprunter de 20.000 à 30.000 € sur 10 à 15 ans

Bretagne 

300 à 600 pour un chauffe-eau solaire

de 750 à 80.000 € de subvention pour de lourds travaux liés à un logement indigne

Centre -Val de Loire  

Plan Energétis : chèque d’un montant de 200 € pour un bilan énergétique de 550 €

Prêt Isolaris’Centre : Prêt à taux zéro pour les travaux d’économie d’énergie dans une limite de 40.000 €.

Corse 

-Aides sous formes de subvention pour : le chauffage de 3.000 à 4.000 et l’eau chaude sanitaire de 150 à 1.000 €

Bourgogne-Franche-Comté 

– Aide d’un montant de 550 € pour un bilan énergétique de 700 , le solde à régler est donc de150 €

-Plan Aide Rénovation BBC : de 3.000 à 7.000 €/propriétaire et de 3.000 à 15.000 €/bailleurs

Normandie 

– Chèque énergie audit : 400 € offerts sur 650 € de bilan

– Chèque énergie travaux : aide à réaliser les travaux préconisés par l’audit

Plan Aide Rénovation BBC : jusqu’à 10.000 €, pompe à chaleur sur nappe

Île-de-FranceAide forfaitaire sur la main d’oeuvre : 800 € pour un CESI*, 1.300 pour un SSC*, 750 € pour les capteurs solaires photovoltaïques

1.300 € sur les pompes à chaleur, 45 par m² de toiture végétalisée

Occitanie 

– Prêt bonifié Rénov LR : 1.000 à 10.000 €

– Prêt bonifié Rénov LR Performance : 1.500 à 20.000 €

– Éco-chèque permettant de régler le professionnel réalisant les travaux d’économies d’énergie : 1.000 €

Hauts-de-France 

– Pose d’un Système Solaire Combiné : 3.600 €

– Pose d’un Chauffeeau solaire individuel : 1.200 €

Pays-de-la-Loire 

Contrat Climat Énergie : subvention de 4.600 à 9.000 €

– Aide régionale aux Economies d’Energie pour les Particuliers (AREEP) : subvention forfaitaire de 4.000 €

Nouvelle Aquitaine 

– Aide à l’isolation de toitures, combles perdus ou habitables, toitures terrasses : 1.500 € maximum

Microcrédit d’isolation verte à 0% : en cas de travaux de maîtrise d’énergie, la région prend en charge les intérêts sur les prêts de 2.000 à 8.000 €

Dispositif Énergie Habitat : 1.000 à 1.500 € d’aides Éco chèque : jusqu’à 3.300 €

Prime de 1.200 € pour ceux qui n’ont pas touché ces aides au moment de la rénovation

Provence Alpes Côte d’Azur 

Subvention sur les travaux de rénovation : 2.000 € d’aides pour l’installation d’un équipement solaire thermique (dans la limite de 70% du montant des travaux)

* CESI : chauffe-eau solaire individuel
* SSC : chauffage solaire combiné (panneau solaire + autre mode de chauffage)


Mireille Mazurier

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