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Coronavirus chantier maison bois

Coronavirus : le chantier de ma maison bois est à l’arrêt, quels sont mes droits ?

Le confinement sanitaire, décidé suite à la propagation du virus Covid-19, a mis à l’arrêt plusieurs entreprises de maisons bois. En attente d’un (re)démarrage de chantier ou d’une livraison de leur maison bois, les particuliers se posent de nombreuses questions sur leurs droits. Le point dans ce dossier.

Depuis le 17 mars dernier, le gouvernement a décidé de placer en confinement la population française, afin de limiter la propagation du coronavirus. De nombreuses entreprises de maisons bois ont ainsi cessé leurs activités au lendemain de l’annonce, quand d’autres, dans l’incertitude, ont maintenu leurs chantiers. Le flou règne donc pour certains particuliers qui s’interrogent sur le déroulement de leur chantier et leurs droits quant au retard que cela pourrait engendrer à la livraison.

Coronavirus : qui peut décider de la reprise du chantier de ma maison bois ?

Certains chantiers sont actuellement maintenus en France, quand d’autres sont complètement à l’arrêt. Dans les faits, le confinement n’interdit pas le travail lorsque ce dernier ne peut être organisé sous forme de télétravail. Tout salarié peut ainsi se déplacer, muni d’une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur. Cependant, les organisations syndicales du BTP ont appelé très tôt les salariés à stopper leur(s) chantier(s), jugeant que les conditions sanitaires n’étaient pas respectées, notamment sur l’hygiène et les gestes barrières.

« Force est de constater que les conditions sanitaires exigées ne peuvent être réunies sur la très grande majorité des chantiers de bâtiment : travail chez des particuliers confinés qui par ailleurs annulent les interventions, partage d’espaces de travail restreints sur les chantiers de construction ou de rénovation avec l’interaction de plusieurs corps d’état, ou encore déplacement impossible des équipes car aucune entreprise ne peut disposer d’un parc automobile suffisant », objectaient la FFB et la Capeb Auvergne-Rhône-Alpes, dès le 19 mars.

Actuellement, les organisations professionnelles travaillent de concert avec le gouvernement afin d’éditer un guide de bonnes pratiques. Celui-ci permettrait aux entreprises de reprendre le travail dans des conditions sanitaires optimales. Ce guide devrait être publié dans les jours qui viennent. « Avec ce guide, la profession attend des consignes claire et simples, pouvant être expliquées avec pédagogie aux compagnons sur les chantiers. Ensuite, les chefs d’entreprise, pourront décider s’il est possible ou non de mettre en place de manière concrète ces recommandations, et par conséquent de reprendre ou non leur activité dans des conditions sanitaires irréprochables », indique la FFB, CAPEB et FRTP Auvergne-Rhône-Alpes.

La date de reprise du chantier de votre maison bois tient donc en partie du bon vouloir du chef d’entreprise. Mais pas que. Ses salariés peuvent toujours faire valoir leur droit de retrait s’ils estiment que leur sécurité et leur santé ne sont pas garanties. Ajoutez à cela que certains fournisseurs de matériaux et négoces sont au ralenti ou à l’arrêt… Votre chantier de maison bois pourrait donc avoir des difficultés à se poursuivre, même si l’entreprise de construction reste ouverte.

Coronavirus : quid de l’engagement à commencer les travaux dans un certain délai ?

À la signature du contrat avec votre constructeur, celui-ci s’est engagé à commencer les travaux dans un certain délai. En temps normal, si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez demander des dommages et intérêts. Vous estimez alors que ce non respect vous a causé préjudice.

Toutefois, dans le cas de l’épidémie actuelle, les constructeurs sont en droit d’invoquer un « cas de force majeure » comme prévu à l’article 2-6 du CCMI (contrat de construction de maison individuelle). Le délai sera alors prolongé du nombre de jours pendant lesquels les travaux n’auront pas pu commencer du fait de cette circonstance inédite. Votre constructeur devra établir avec vous, un avenant au contrat. Aucun dédommagement n’est alors envisageable.

Coronavirus : le chantier de ma maison bois va prendre du retard, quels sont mes droits ?

Si les travaux ont débuté puis se sont arrêtés en raison du confinement, le délai promis pour la livraison du bien risque de ne pas être respecté. En temps normal,  la réglementation (Articles L.231-2 i et R.231-14 du code de la construction et de l’habitation) prévoit des pénalités de retard pour le constructeur. Mais elle prévoit aussi comme « causes légitimes de retard, les intempéries, les cas de force majeures et les cas fortuits ».

La Fédération du bâtiment précisait toutefois, sur ce sujet, le 25 mars dernier : « Il demeure une incertitude concernant le caractère de force majeure de la situation liée au coronavirus que nous rencontrons aujourd’hui. Néanmoins, si ce caractère devait être écarté, le cas fortuit permettrait de toute façon de considérer légitime tout retard de livraison lié au coronavirus et aux décisions prises par les autorités. Le cas fortuit revient à dire que « ce n’est ni de la faute du client, ni de la faute du constructeur ».

Dans tous les cas, il est essentiel de contacter directement votre constructeur, architecte ou maître d’œuvre. Il vous informera des mesures mises en place par l’entreprise, dans ce cas exceptionnel.

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