Architecture Bois Magazine – Infos sur la construction et maisons en bois.

La garantie décennale est elle obligatoire ?

La construction de votre maison bois est souvent le projet d’une vie. Aussi, considérant l’énergie déployée pour y arriver ainsi que le budget engagé, vous devez être sur que votre constructeur soit fiable. Il est nécessaire qu’il est de quoi se protéger et vous protéger. C’est ici qu’entre en jeux la garantie décennale.


Pourquoi avoir une garantie décennale?


Dans le cadre du choix du constructeur, de nombreux critères doivent entrer en ligne de compte. Le rapport humain entre vous et lui doit être fluide et sans contrainte. Il doit vous informer et savoir vous rassurer dans le choix des matériaux proposés, comme dans leur mise en œuvre. L’aspect budgétaire doit être fixé et respecté même si vous n’avez pas de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), qui impose le respect des prix et des délais convenus.


La garantie décennale est obligatoire pour tous professionnels


Aussi considérant que vous avez choisi votre constructeur de maison bois selon ces critères, il vous faudra également vérifier, et au-dela de la confiance que vous pouvez accorder à votre constructeur, la santé financière de l’entreprise.
Il est toujours conseiller de voir ses références, c’est à dire les maisons qu’il a pub construire et en parler avec les propriétaires.
Et bien-sûr demander à voir votre garantie décennale obligatoire du ou des professionnels qui se chargeront de la construction de votre maison. Elle doit être présentée en cours de validité au début du chantier.


Qu’est ce que la garantie décennale.


L’assurance de responsabilité civile décennale, la garantie décennale, garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux pour une durée de 10 ans. Toute personnes, professionnels ou auto constructeur particulier qui entreprends des travaux de construction ou de rénovation est soumis à cette obligation de garantie. Si votre constructeur travaille avec des sous-traitants, ils devront également fournir la garantie décennale qui couvre les travaux pour lesquels, ils ont été engagés.

En effet, un constructeur de maison en bois peut avoir une garantie décennale sur le montage des murs et de la charpente mais pas forcément sur le conduit de cheminée ou de l’étanchéité d’un toit-terrasse. Il faut donc voir si la garantie décennale est valide et sur quel travaux.


Quelles dommages couvrent-elle ?


Hors-Série 43 d'Architecture Bois

Elle concerne les vices ou dommages de construction qui affectent la solidité de l’ouvrage. Mais aussi les équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction).
Elle concerne aussi les vices ou dommages de construction qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, chauffage, défaut d’étanchéité, fissurations importantes).

Pour les dommages ne résultants pas de la garantie décennale, il convient pour le particulier de souscrire à une assurance dommage-ouvrage.

Dans le cas d’un dépôt de bilan par le professionnel, l’assureur reste garant. Il assurera la prise en charge des travaux nécessaires à l’utilisation conforme du bâtiment.


Texte : Maxime Kouyoumdjian-Simonin

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