Révisé le 15 décembre 2025
La construction de votre maison bois est souvent le projet d’une vie. Aussi, considérant l’énergie déployée pour y arriver ainsi que le budget engagé, vous devez être sûr que votre constructeur soit fiable. Il est nécessaire qu’il ait de quoi se protéger et vous protéger. C’est ici qu’entre en jeux la garantie décennale.
Pourquoi avoir une garantie décennale?
Dans le cadre du choix du constructeur, de nombreux critères doivent entrer en ligne de compte. Le rapport humain entre vous et lui doit être fluide et sans contrainte. Il doit vous informer et savoir vous rassurer dans le choix des matériaux proposés, comme dans leur mise en œuvre. L’aspect budgétaire doit être fixé et respecté même si vous n’avez pas de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), qui impose le respect des prix et des délais convenus.
La garantie décennale est une obligation d’assurance souscrite par tout constructeur intervenant sur un ouvrage soumis à permis ou déclaration préalable. Elle couvre la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination durant 10 ans après la réception des travaux.
Avant l’ouverture du chantier, le constructeur doit remettre au maître d’ouvrage une attestation d’assurance décennale en cours de validité.
La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel

Aussi, considérant que vous avez choisi votre constructeur de maison bois selon ces critères, il vous faudra également vérifier, et au-delà de la confiance que vous pouvez accorder à votre constructeur, la santé financière de l’entreprise.
Il est toujours conseillé de voir ses références, c’est à dire les maisons qu’il a pu construire et en parler avec les propriétaires.
Et bien-sûr, demandez à voir votre garantie décennale obligatoire du ou des professionnels qui se chargeront de la construction de votre maison. Elle doit être présentée en cours de validité au début du chantier.
Qu’est ce que la garantie décennale.
L’assurance de responsabilité civile décennale, la garantie décennale, garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux pour une durée de 10 ans. Toute personne, professionnel ou auto constructeur particulier qui entreprends des travaux de construction ou de rénovation est soumis à cette obligation de garantie. Si votre constructeur travaille avec des sous-traitants, ils devront également fournir la garantie décennale qui couvre les travaux pour lesquels, ils ont été engagés.

En effet, un constructeur de maison en bois peut avoir une garantie décennale sur le montage des murs et de la charpente mais pas forcément sur le conduit de cheminée ou de l’étanchéité d’un toit-terrasse. Il faut donc voir si la garantie décennale est valide et sur quel travaux.
Quelles dommages couvre-t-elle ?

La garantie décennale ne s’applique qu’aux travaux réalisés pendant la période de validité de l’assurance et dont les désordres apparaissent après la réception de l’ouvrage.
Elle couvre en priorité les dommages compromettant la solidité de la construction, tels qu’un affaissement de structure ou un effondrement, ainsi que ceux qui rendent le bâtiment impropre à sa destination, par exemple des infiltrations majeures ou des défauts d’étanchéité générant des pathologies structurelles. Sont également concernés les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, canalisations encastrées, systèmes de chauffage intégrés, menuiseries structurelles, dès lors que leur défaillance affecte la solidité ou l’usage du bâtiment.
En revanche, la frontière entre ouvrage et équipement s’est précisée : une jurisprudence de la Cour de cassation du 21 mars 2024 a rappelé que certains équipements dits « ajoutés », tels que les pompes à chaleur, panneaux solaires ou inserts de cheminée, ne relèvent plus automatiquement de la garantie décennale, même lorsqu’ils provoquent des dommages importants. Dans ces situations, seule la responsabilité contractuelle de droit commun peut être engagée, avec un délai d’action limité à cinq ans et la nécessité, pour le maître d’ouvrage, de démontrer la faute du professionnel.
Pour les dommages ne résultant pas de la garantie décennale, il convient pour le particulier de souscrire à une assurance dommage-ouvrage.
Dans le cas d’un dépôt de bilan par le professionnel, l’assureur reste garant. Il assurera la prise en charge des travaux nécessaires à l’utilisation conforme du bâtiment.
Texte : Maxime Kouyoumdjian-Simonin







Vous devez être connecté pour poster un commentaire.