L’assurance construction habitation

Lorsque l’on parle d’assurance pour la maison, on pense immédiatement à l’assurance quand on vit dans la maison. Ces assurances qui vous protègent de tous les désagréments de la vie quotidienne comme le contrat d’ assurance habitation pas chère MAAF.

Mais avant cela, pour la construction de votre maison, il existe des contrats comme le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI, qui apporte des garanties et protections quant aux délais, aux travaux à accomplir et aux coûts finaux, avec une contrepartie financière si le constructeur n’honore pas ses engagements. De quoi être serein.

Le CCMI existe en deux versions

Le CCMI ne garantit pas seulement la livraison à prix et délai convenu, il garantit aussi la livraison à matériau convenu. Le CCMI réunit deux interlocuteurs : le maître d’ouvrage (vous) et le constructeur. L’exécution des travaux pourra être confiée à des entreprises sous-traitantes avec des contrats de sous-traitance.

Premier cas : le constructeur livre une maison clé en main en CCMI

Le constructeur est votre unique interlocuteur. Un constructeur CCMIste doit obligatoirement souscrire une assurance dommage-ouvrage et disposer d’une garantie de responsabilité décennale et des garanties de livraison, de remboursement et de paiements des sous-traitants. Le CCMI reprend la liste des droits et des devoirs de chacune des parties. Le contrat inclut certaines mentions obligatoires notamment celles relatives à la description du terrain, la consistance et les caractéristiques techniques de la maison, la justification des garanties, le prix et ses modalités de révision, l’échelonnement des paiements, le coût des travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution, etc. S’ajoutent des pièces annexes faisant référence aux attestations d’assurances, à la notice descriptive, etc. Le CCMI comporte aussi des conditions suspensives (clauses dont l’accomplissement est obligatoire pour engager le contrat). Elles concernent : l’acquisition du terrain ainsi que l’obtention du permis de construire, des prêts et de l’assurance dommages-ouvrages et l’acquittement de la garantie de livraison (délivrée par le constructeur). Les constructeurs accordent, en plus, aux propriétaires, un délai de réflexion de quatre mois après la signature du contrat pour en réviser certaines modalités. En effet, les éventuels travaux que vous vous seriez réservés (travaux non notés dans votre contrat CCMI) peuvent être réalisés par votre constructeur pour la somme indiquée sur le contrat. En cas d’annulation de votre part (sous sept jours à compter de la réception du contrat par lettre recommandée), il prévoit le remboursement intégral des sommes versées.

Second cas : le constructeur livre une maison hors d’eau/hors d’air en CCMI allégé

Le hors d’eau/hors d’air correspond à l’étape d’achèvement du gros œuvre, lorsque la couverture de toit est mise en œuvre (hors d’eau) et les menuiseries sont posées (hors d’air). Dans le cadre d’un CCMI sans fourniture de plan, le constructeur est tenu de livrer, à minima, un projet hors d’eau/hors d’air. C’est à vous de fournir les plans de votre maison. Ils sont élaborés par vous-même, un architecte (obligatoire au-delà d’un projet de plus de 170m²) ou un professionnel compétent (bureau d’études, économiste de la construction, etc.).

Le maître d’ouvrage pourra alors, prendre les travaux à charge, sinon les confier à des entreprises spécialisées en concluant des contrats de marchés de travaux (plomberie, électricité, etc.). Lorsque qu’aucun des entrepreneurs ne fournit les plans de construction, ni ne se charge des travaux de gros œuvre et de mise hors d’eau/hors d’air, si plusieurs entreprises participent à la construction, vous signerez avec chaque corps de métiers intervenant (après la mise hors d’eau/hors d’air) un contrat d’entreprise.

Le contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre sera signé avec le professionnel qui établi les plans et coordonne les travaux.

Ces deux types de contrat n’étant pas spécifiquement réglementés, vous devrez rester vigilant. Ne versez aucune somme d’argent avant la signature d’un contrat (CCMI compris). À la différence d’un Contrat de Construction de Maisons Individuelle, le coût total de la construction n’est définitif qu’à signature de l’ensemble des contrats.

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