Le monde bouge, l’habitat évolue. Découvrez tout ce qui change en 2022 dans les domaines de la construction, de l’immobilier et de l’environnement. Nouvelle réglementation pour les bâtiments, encadrement des loyers, aides financières, interdiction de certains modes de chauffage… Le point dans cet article.
De nouvelles normes de construction pour les logements neufs
Maintes fois repoussée, l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale RE2020 est désormais effective au 1er janvier. Elle introduit des nouveautés comme la prise en compte de l’impact environnemental d’un logement. Sobriété énergétique, indicateurs de performances revus, prise en compte de l’inconfort d’été, le logement de demain se veut plus écologique.
Les logements neufs devront également intégrer une part plus importante de matériaux biosourcés, comme le bois en structure.
Les demandes de permis de construire se font aussi en ligne
Depuis le 1er janvier, les particuliers et professionnels peuvent déposer leur demande de permis de construire en ligne. A tout moment, où qu’il soit, les usagers bénéficient de cette démarche sans frais.
Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
L’Etat a accompagné cette transformation par un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».
Énergie : la fin des chaudières au fioul
Au 1er juillet, l’installation de chaudières au fioul sera interdite. Cette interdiction s’applique aux équipements émettant plus de 250 g de CO2 par kWh, que ce soit pour les maisons neuves ou en remplacement d’un ancien équipement. Après cette date, il sera uniquement possible de faire réparer son ancienne chaudière fioul.
Des exceptions sont toutefois prévues à cette interdiction, en cas d’impossibilité technique de remplacement, ou lorsqu’il n’existe pas de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz. Le but est d’encourager les particuliers à opter pour un appareil plus performant, comme les appareils de chauffage au bois.
À noter qu’à partir de juillet, vous ne verrez plus non plus de publicités pour les énergies « fossiles ». La loi interdit désormais d’en faire la promotion.
La création d’un service public dédié à la rénovation énergétique
France Rénov’ entre en service en janvier, pour rendre les aides plus lisibles pour les particuliers et simplifier leur parcours. Les particuliers sont également suivis de A à Z dans leurs travaux par un Accompagnateur Rénov’ dédié. L’aide MaPrimeRénov‘ est modulée selon les plafonds de ressources et comprend une liste de travaux éligibles.
Immobilier : ce qui change en 2022
Le secteur de l’immobilier connaît aussi quelques évolutions. Voici ce qui change en 2022 :
Les conditions d’octroi de prêts immobiliers changent
Suite aux recommandations du Haut Conseil de stabilité financière, la durée d’un prêt immobilier ne peut plus excéder 25 ans. La tolérance est de deux ans maximum pour l’acquisition ou la construction de logements neufs. Elle s’applique aussi aux logements anciens, en cas de travaux (au moins 25 % du coût total). Le taux d’endettement ne doit pas, par contre, dépasser 35 %.
Le prêt à taux zéro, toujours d’actualité
Le prêt à taux zéro est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023. Il permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires, d’acheter leur première résidence principale. Accorder sous conditions de ressources, le prêt peut se contracter pour une durée de 20, 22 ou 25 ans. Il ne peut, en revanche, couvrir la totalité de l’achat, et doit donc être complété d’un autre prêt.
Le dispositif locatif Pinel maintenu
Prolongé jusqu’en 2024, le dispositif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat des logements neufs (et dans certains cas, réhabilités), situés dans un bâtiment d’habitation collectif. Le propriétaire s’engage à le louer ensuite, pendant 6, 9 ou 12 ans, selon un montant plafonné par décret. Les taux actuels sont de 12, 18 et 21%. Ils seront toutefois abaissés en 2023, puis 2024.
L’encadrement des loyers s’étend à Bordeaux et Montpellier
L’encadrement des loyers s’étend à deux autres villes « tests » en 2022 : Bordeaux et Montpellier. Dans ces villes « tendues », les propriétaires de logements ne peuvent louer leur bien, au delà d’un montant maximum fixé.
C’est déjà le cas des villes de Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, des villes de Plaine commune (Seine-Saint-Denis), Lyon et Villeurbanne. La candidature de Grenoble a, par contre, été rejetée.
Photo de Une : © Caspar Schols
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