Marché de travaux : qu’est-ce que c’est ?

Le marché de travaux est aussi appelé contrat d’entreprise. Comme le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), c’est une des solutions proposées aux propriétaires de terrain pour faire construire une maison.

maison en bois faite de blocs de jouets

Le marché de travaux n’est pas réglementé

Le CCMI est un contrat unique passé par le maître d’ouvrage (vous) avec un constructeur qui s’occupe de tout. Le marché de travaux est signé par le maître d’ouvrage avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…). C’est le maître d’ouvrage qui assure la coordination du chantier ou des travaux.

À la différence du CCMI, le marché de travaux n’est pas spécifiquement réglementé par la loi. Son contenu dépend de ce que le maître de l’ouvrage négocie avec son interlocuteur. Il est donc fortement recommandé de fixer par contrat écrit le contenu. Ce contrat inclut les règles du marché conclu entre le maître d’ouvrage et les entrepreneurs.

Que doit-on inscrire dans le marché de travaux ?

On peut s’inspirer de la norme Afnor NF P 03.001. Elle répertorie l’ensemble des clauses administratives qu’il peut être judicieux d’inclure dans un marché de travaux. Ce dernier doit d’abord préciser le prix et les modalités de paiement. Un marché à forfait avec un prix global et définitif permet de maîtriser le coût de la construction. À la différence d’un contrat avec un prix fixé approximativement, d’après les prix unitaires des éléments de construction et des matériaux.

Il est recommandé que figurent également, dans le marché, la retenue de garantie. Mais aussi, les conditions suspensives qui entraîneront le remboursement intégral des sommes versées.

Le marché de travaux doit également préciser le délai d’exécution des travaux. Il doit prévoir également des pénalités de retard en cas de non respect.

Les documents annexes

Le marché de travaux est aussi constitué de documents annexes. Par exemple, les devis qui précisent la nature des travaux et la qualité des matériaux employés. Il doit impérativement contenir les assurances responsabilité professionnelle et décennale des entreprises et dommages-ouvrages du maître d’ouvrage, toutes obligatoires.

Quels risques à se lancer seul ?

Pour des raisons d’économie ou par goût du challenge, certains maîtres d’ouvrage choisissent de se lancer seul dans la coordination de leur chantier. Outre les économies, être le “maître à bord” permet surtout de vivre une expérience aussi excitante qu’enrichissante. Quelle fierté une fois la maison construite !

Mais l’expérience apporte autant de satisfaction qu’elle demande de temps et d’investissement personnel. On ne s’improvise pas maître d’œuvre comme ça. En effet, l’absence de maître d’œuvre confronte le maître d’ouvrage à plusieurs difficultés. Il doit notamment réaliser la sélection d’artisans fiables et la négociation des contrats.

Pour se lancer dans l’aventure mieux vaut posséder des connaissances techniques solides. Il est essentiel d’avoir aussi des connaissances juridiques pour effectuer les nombreuses démarches. Être son propre maître d’œuvre implique de vérifier régulièrement la bonne exécution des travaux. À la fois, de contrôler le respect du planning et du budget. Il faut aussi être capable de tenir des réunions de chantier et surtout de faire preuve de fermeté. Il est important d’exiger que tous les travaux répondent aux normes ainsi qu’aux règles techniques.

Des responsabilités à prendre en compte

Autre difficulté, en cas de problème sur le chantier par exemple ! On pourra en imputer la responsabilité au maître d’ouvrage (en l’occurrence le maître d’œuvre) et à son défaut de vigilance.

Selon la jurisprudence, l’immixtion fautive du maître de l’ouvrage est l’un des cas d’exonération de la responsabilité des constructeurs. En d’autres termes, le constructeur ne peut être tenu responsable s’il prouve que le maître d’ouvrage est techniquement compétent en matière de construction. Il doit également prouvé qu’il s’est immiscé de manière fautive dans la conception ou dans la réalisation des travaux.

Pour toutes ces problématiques, l’aide d’un maitre d’œuvre peut s’avérer prudente.

La retenue de garantie

Le maître d’ouvrage a le droit d’appliquer une retenue de 5 % sur chaque acompte. Et ce, pendant un an à compter de la réception. Cette retenue permet de financer la réalisation des travaux de réparation par une autre entreprise. Cela s’applique si les éléments de réserve émis par le maître d’ouvrage ne sont par réparés par l’entrepreneur dans les délais contractuellement prévus.

Les entreprises ont la possibilité de substituer cette retenue de garantie par une caution solidaire émanant d’un établissement financier. Attention, dans cette configuration et en cas de malfaçon, il faut bien veiller à faire opposition à la main levée de la caution, c’est-à-dire prolonger la durée de la caution. En effet, un litige commencée pendant la durée d’un an de la caution peut se prolonger au-delà.

Vers le contrat de maîtrise d’œuvre pour plus de sécurité

Si le maître d’ouvrage peut assumer seul la coordination des travaux, il peut aussi choisir de se faire épauler par un professionnel. Il signe alors un contrat d’architecte ou un ” contrat de maîtrise d’œuvre ” avec un maître d’œuvre, un bureau d’études ou un économiste de la construction.

Les assurances responsabilité professionnelle et responsabilité décennale du maître d’œuvre, que vous devez vérifier, offrent une protection contre les dommages mettant en cause sa responsabilité. Il est responsable du contrôle de l’exécution des travaux de chaque lot.

Quand plusieurs entrepreneurs ont concouru à un dommage, le maître d’ouvrage peut s’adresser à la fois au maître d’œuvre et aux entrepreneurs afin d’exiger les dédommagements auquel il peut prétendre. Le maître d’œuvre demande alors une condamnation in solidum. Au juge ensuite, de déterminer la part de responsabilité, généralement à hauteur de 20 à 30 % pour le maître d’œuvre et de 70 à 80 % pour l’entreprise.

S’offrir les compétences d’un professionnel de la construction

En plus d’offrir une protection juridique, le maître d’oeuvre apporte des compétences techniques, administratives et financières qui lui permettent d’assumer plusieurs missions :

  • coordonner et contrôler le déroulement du chantier
  • s’assurer du respect des prescriptions techniques
  • veiller à la tenue des délais et des coûts en vérifiant les factures adressées par les entreprises
  • contrôler la régularité de la situation des entreprises principales et de leurs sous traitants. Attention, le maître d’ouvrage peut être tenu responsable en cas d’infraction notamment en matière de travail dissimulé.
  • assister le maître d’ouvrage au moment décisif de la réception pour apprécier l’état des travaux et établir le procès verbal de réception des travaux avec réserve.
  • proposer une assistance pour la passation des marchés de travaux, avec la création d’un dossier de consultation (plans, devis descriptifs, conditions des marchés et calendrier des travaux). Il analyse ainsi les offres des entreprises et prépare les pièces du marché.
  • vérifier la qualification des entrepreneurs, leur aptitude à tenir les délais, la conformité des devis, leur situation vis-à-vis des assurances de responsabilité professionnelle et décennale. Le maître d’œuvre joue aussi auprès du maître d’ouvrage un rôle de conseil et propose à son client différentes entreprises.
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Texte : Leslie Hannane

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