LE MARCHE DE TRAVAUX

Le marché de travaux, appelé aussi contrat d’entreprise, est, tout comme le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), une des solutions proposées aux propriétaires de terrain qui souhaitent faire construire une maison.

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Alors que le CCMI est un contrat unique passé par le maître d’ouvrage avec un constructeur qui s’occupe de tout, le marché de travaux est signé par le maître d’ouvrage avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…) et c’est le maîtred’ouvrage qui assure la coordination du chantier ou des travaux. À la différence du CCMI, le marché de travaux n’est pas spécifiquement réglementé par la loi. Son contenu dépend de ce que le maître de l’ouvrage négocie avec son interlocuteur. Il est donc fortement recommandé de fixer par contrat écrit le contenu et les règles du marché conclu entre le maître d’ouvrage et les entrepreneurs. On peut s’inspirer de la norme Afnor NF P 03.001, qui répertorie l’ensemble des clauses administratives qu’il peut être judicieux d’inclure dans un marché de travaux. Ce dernier doit d’abord préciser le prix et les modalités de paiement. Un marché à forfait avec un prix global et définitif permet de maîtriser le coût de la construction à la différence d’un contrat avec un prix fixé approximativement (d’après les prix unitaires des éléments de construction et des matériaux). Il est recommandé que figurent également dans le marché la retenue de garantie ou encore les conditions suspensives qui entraineront le remboursement intégral des sommes versées.

Le marché de travaux doit également préciser le délai d’exécution des travaux, et prévoir des pénalités de retard en cas de non respect. Le marché de travaux est aussi constitué de documents annexes comme les devis qui précisent la nature des travaux et la qualité des matériaux employés. Il doit impérativement contenir les assurances responsabilité professionnelle et décennale des entreprises et dommages-ouvrages du maître d’ouvrage, toutes obligatoires. Si le maître d’ouvrage peut assumer seul la coordination des travaux, il peut aussi choisir de se faire épauler par un professionnel. Il signe alors un contrat d’architecte ou un ” contrat de maîtrise d’oeuvre ” avec un maître d’oeuvre, un bureau d’études ou un économiste de la construction. Les assurances responsabilité professionnelle et responsabilité décennale du maître d’oeuvre, que vous devez vérifier, offrent une protection contre les dommages mettant en cause sa responsabilité. Il est responsable du contrôle de l’exécution des travaux de chaque lot. Quand plusieurs entrepreneurs ont concouru à un dommage, le maître d’ouvrage peut s’adresser à la fois au maître d’oeuvre et aux entrepreneurs afin d’exiger les dédommagements auquel il peut prétendre. Le maître d’oeuvre demande alors une condamnation in solidum. Au juge ensuite, de déterminer la part de responsabilité, généralement à hauteur de 20 à 30 % pour le maître d’oeuvre et de 70 à 80 % pour l’entreprise.

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En plus d’offrir une protection juridique, le maître d’oeuvre apporte des compétences techniques, administratives
et financières qui lui permettent d’assumer plusieurs missions. Tout d’abord, il peut coordonner et contrôler le déroulement du chantier. Il s’assure du respect des prescriptions techniques et veille à la tenue des délais et des coûts en vérifiant les factures adressées par les entreprises. Il contrôle aussi la régularité de la situation des entreprises principales et de leurs sous traitants dont le maître d’ouvrage peut être tenu responsable en cas d’infraction notamment en matière de travail dissimulé. Il assiste également le maître d’ouvrage au moment décisif de la réception pour apprécier l’état des travaux et établir le procès verbal de réception des travaux avec réserve. Il peut également proposer une assistance pour la passation des marchés de travaux. Il créé ainsi un dossier de consultation qui comporte les plans, les devis descriptifs, les conditions des marchés et le calendrier des travaux. Il analyse les offres des entreprises et prépare les pièces du marché. Il vérifie la qualification des entrepreneurs, leur aptitude à tenir les délais, la conformité des devis, leur situation vis-à-vis des assurances de responsabilité professionnelle et décennale. Le maître d’oeuvre joue aussi auprès du maître d’ouvrage un rôle de conseil et propose à son client différentes entreprises.

Pour des raisons d’économie ou par goût du challenge, certain maître d’ouvrage choisissent de se lancer seul dans la coordination de leur chantier. Outre les économies, « être le maître à bord » permet surtout de vivre une expérience aussi excitante qu’enrichissante. Quelle fierté une fois la maison construite !
Mais l’expérience apporte autant de satisfaction qu’elle demande de temps et d’investissement personnel. On ne s’improvise pas maître d’oeuvre comme ça. En effet, l’absence de maître d’oeuvre confronte le maître d’ouvrage à plusieurs difficultés notamment la sélection d’artisans fiables et la négociation des contrats. Pour se lancer dans l’aventure mieux vaut posséder des connaissances techniques solides et quelques connaissances juridiques pour effectuer les nombreuses démarches. Etre son propre maître d’oeuvre implique de vérifier régulièrement la bonne exécution des travaux, contrôler le respect du planning et du budget. Il faut aussi être capable de tenir des réunions de chantier et surtout de faire preuve de fermeté afin d’exiger que tous les travaux répondent aux normes
ainsi qu’aux règles techniques.

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Autre difficulté, en cas de problème sur le chantier par exemple, on pourra en imputer la responsabilité au maître d’ouvrage (en l’occurrence le maître d’oeuvre) et à son défaut de vigilance. Selon la jurisprudence, le fait de prouver que le maître d’ouvrage est techniquement compétent en matière de construction et qu’il s’est immiscé de manière fautive dans la conception ou dans la réalisation des travaux permet au constructeur d’être exonéré de responsabilité (l’immixtion fautive du maître de l’ouvrage est l’un des cas d’exonération de la responsabilité des constructeurs). Confronté à la coordination d’un chantier et à un marché de travaux non réglementé l’aide d’un maitre d’oeuvre peut s’avérer prudente. Entre l’effort et le confort, l’adrénaline et la tranquillité, le risque et la sécurité, vous avez maintenant toutes les cartes en main pour décider.

La retenue de garantie

Le maître d’ouvrage a le droit d’appliquer une retenue de 5 % sur chaque acompte pendant un an à compter de la
réception. Si les éléments de réserve émis par le maître d’ouvrage (notification par lettre recommandée avec accusé de réception) ne sont pas réparés par l’entrepreneur dans les délais contractuellement prévus, ce dernier peut utiliser ces 5 % pour financer la réalisation des travaux de réparation par une autre entreprises. Les entreprises ont la possibilité de substituer cette retenue de garantie par une caution solidaire émanant d’un établissement financier. Attention, dans cette configuration et en cas de malfaçon, il faut bien veiller à faire opposition à la main levée de la caution, c’est-à-dire prolonger la durée de la caution. En effet, un litige commencée pendant la durée d’un an de la caution peut se prolonger au-delà.

Texte : Leslie Hannane

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