Le marchĂ© de travaux est aussi appelĂ© contrat dâentreprise. Comme le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), c’est une des solutions proposĂ©es aux propriĂ©taires de terrain pour faire construire une maison.
Le marchĂ© de travaux n’est pas rĂ©glementĂ©
Le CCMI est un contrat unique passĂ© par le maĂźtre dâouvrage (vous) avec un constructeur qui sâoccupe de tout. Le marchĂ© de travaux est signĂ© par le maĂźtre dâouvrage avec chaque corps de mĂ©tier (maçon, couvreur, plombier, Ă©lectricienâŠ). Câest le maĂźtre dâouvrage qui assure la coordination du chantier ou des travaux.
Ă la diffĂ©rence du CCMI, le marchĂ© de travaux nâest pas spĂ©cifiquement rĂ©glementĂ© par la loi. Son contenu dĂ©pend de ce que le maĂźtre de lâouvrage nĂ©gocie avec son interlocuteur. Il est donc fortement recommandĂ© de fixer par contrat Ă©crit le contenu. Ce contrat inclut les rĂšgles du marchĂ© conclu entre le maĂźtre dâouvrage et les entrepreneurs.
Que doit-on inscrire dans le marché de travaux ?
On peut sâinspirer de la norme Afnor NF P 03.001. Elle rĂ©pertorie lâensemble des clauses administratives quâil peut ĂȘtre judicieux dâinclure dans un marchĂ© de travaux. Ce dernier doit dâabord prĂ©ciser le prix et les modalitĂ©s de paiement. Un marchĂ© Ă forfait avec un prix global et dĂ©finitif permet de maĂźtriser le coĂ»t de la construction. Ă la diffĂ©rence dâun contrat avec un prix fixĂ© approximativement, dâaprĂšs les prix unitaires des Ă©lĂ©ments de construction et des matĂ©riaux.
Il est recommandé que figurent également, dans le marché, la retenue de garantie. Mais aussi, les conditions suspensives qui entraßneront le remboursement intégral des sommes versées.
Le marchĂ© de travaux doit Ă©galement prĂ©ciser le dĂ©lai dâexĂ©cution des travaux. Il doit prĂ©voir Ă©galement des pĂ©nalitĂ©s de retard en cas de non respect.
Les documents annexes
Le marchĂ© de travaux est aussi constituĂ© de documents annexes. Par exemple, les devis qui prĂ©cisent la nature des travaux et la qualitĂ© des matĂ©riaux employĂ©s. Il doit impĂ©rativement contenir les assurances responsabilitĂ© professionnelle et dĂ©cennale des entreprises et dommages-ouvrages du maĂźtre dâouvrage, toutes obligatoires.
Quels risques Ă se lancer seul ?
Pour des raisons dâĂ©conomie ou par goĂ»t du challenge, certains maĂźtres dâouvrage choisissent de se lancer seul dans la coordination de leur chantier. Outre les Ă©conomies, ĂȘtre le « maĂźtre Ă bord » permet surtout de vivre une expĂ©rience aussi excitante quâenrichissante. Quelle fiertĂ© une fois la maison construite !
Mais lâexpĂ©rience apporte autant de satisfaction quâelle demande de temps et dâinvestissement personnel. On ne sâimprovise pas maĂźtre dâĆuvre comme ça. En effet, lâabsence de maĂźtre dâĆuvre confronte le maĂźtre dâouvrage Ă plusieurs difficultĂ©s. Il doit notamment rĂ©aliser la sĂ©lection dâartisans fiables et la nĂ©gociation des contrats.
Pour se lancer dans lâaventure mieux vaut possĂ©der des connaissances techniques solides. Il est essentiel d’avoir aussi des connaissances juridiques pour effectuer les nombreuses dĂ©marches. Ătre son propre maĂźtre dâĆuvre implique de vĂ©rifier rĂ©guliĂšrement la bonne exĂ©cution des travaux. Ă la fois, de contrĂŽler le respect du planning et du budget. Il faut aussi ĂȘtre capable de tenir des rĂ©unions de chantier et surtout de faire preuve de fermetĂ©. Il est important dâexiger que tous les travaux rĂ©pondent aux normes ainsi quâaux rĂšgles techniques.
Des responsabilités à prendre en compte
Autre difficultĂ©, en cas de problĂšme sur le chantier par exemple ! On pourra en imputer la responsabilitĂ© au maĂźtre dâouvrage (en lâoccurrence le maĂźtre dâĆuvre) et Ă son dĂ©faut de vigilance.
Selon la jurisprudence, lâimmixtion fautive du maĂźtre de lâouvrage est lâun des cas dâexonĂ©ration de la responsabilitĂ© des constructeurs. En d’autres termes, le constructeur ne peut ĂȘtre tenu responsable s’il prouve que le maĂźtre dâouvrage est techniquement compĂ©tent en matiĂšre de construction. Il doit Ă©galement prouvĂ© quâil sâest immiscĂ© de maniĂšre fautive dans la conception ou dans la rĂ©alisation des travaux.
Pour toutes ces problĂ©matiques, lâaide dâun maitre dâĆuvre peut sâavĂ©rer prudente.
La retenue de garantie
Le maĂźtre dâouvrage a le droit dâappliquer une retenue de 5 % sur chaque acompte. Et ce, pendant un an Ă compter de la rĂ©ception. Cette retenue permet de financer la rĂ©alisation des travaux de rĂ©paration par une autre entreprise. Cela s’applique si les Ă©lĂ©ments de rĂ©serve Ă©mis par le maĂźtre d’ouvrage ne sont par rĂ©parĂ©s par l’entrepreneur dans les dĂ©lais contractuellement prĂ©vus.
Les entreprises ont la possibilitĂ© de substituer cette retenue de garantie par une caution solidaire Ă©manant dâun Ă©tablissement financier. Attention, dans cette configuration et en cas de malfaçon, il faut bien veiller Ă faire opposition Ă la main levĂ©e de la caution, câest-Ă -dire prolonger la durĂ©e de la caution. En effet, un litige commencĂ©e pendant la durĂ©e dâun an de la caution peut se prolonger au-delĂ .
Vers le contrat de maĂźtrise d’Ćuvre pour plus de sĂ©curitĂ©
Si le maĂźtre dâouvrage peut assumer seul la coordination des travaux, il peut aussi choisir de se faire Ă©pauler par un professionnel. Il signe alors un contrat dâarchitecte ou un  » contrat de maĂźtrise dâĆuvre  » avec un maĂźtre dâĆuvre, un bureau dâĂ©tudes ou un Ă©conomiste de la construction.
Les assurances responsabilitĂ© professionnelle et responsabilitĂ© dĂ©cennale du maĂźtre dâĆuvre, que vous devez vĂ©rifier, offrent une protection contre les dommages mettant en cause sa responsabilitĂ©. Il est responsable du contrĂŽle de lâexĂ©cution des travaux de chaque lot.
Quand plusieurs entrepreneurs ont concouru Ă un dommage, le maĂźtre dâouvrage peut sâadresser Ă la fois au maĂźtre dâĆuvre et aux entrepreneurs afin dâexiger les dĂ©dommagements auquel il peut prĂ©tendre. Le maĂźtre dâĆuvre demande alors une condamnation in solidum. Au juge ensuite, de dĂ©terminer la part de responsabilitĂ©, gĂ©nĂ©ralement Ă hauteur de 20 Ă 30 % pour le maĂźtre dâĆuvre et de 70 Ă 80 % pour lâentreprise.
S’offrir les compĂ©tences d’un professionnel de la construction
En plus dâoffrir une protection juridique, le maĂźtre dâoeuvre apporte des compĂ©tences techniques, administratives et financiĂšres qui lui permettent dâassumer plusieurs missions :
- coordonner et contrÎler le déroulement du chantier
- sâassurer du respect des prescriptions techniques
- veiller à la tenue des délais et des coûts en vérifiant les factures adressées par les entreprises
- contrĂŽler la rĂ©gularitĂ© de la situation des entreprises principales et de leurs sous traitants. Attention, le maĂźtre dâouvrage peut ĂȘtre tenu responsable en cas dâinfraction notamment en matiĂšre de travail dissimulĂ©.
- assister le maĂźtre dâouvrage au moment dĂ©cisif de la rĂ©ception pour apprĂ©cier lâĂ©tat des travaux et Ă©tablir le procĂšs verbal de rĂ©ception des travaux avec rĂ©serve.
- proposer une assistance pour la passation des marchĂ©s de travaux, avec la crĂ©ation d’un dossier de consultation (plans, devis descriptifs, conditions des marchĂ©s et calendrier des travaux). Il analyse ainsi les offres des entreprises et prĂ©pare les piĂšces du marchĂ©.
- vĂ©rifier la qualification des entrepreneurs, leur aptitude Ă tenir les dĂ©lais, la conformitĂ© des devis, leur situation vis-Ă -vis des assurances de responsabilitĂ© professionnelle et dĂ©cennale. Le maĂźtre dâĆuvre joue aussi auprĂšs du maĂźtre dâouvrage un rĂŽle de conseil et propose Ă son client diffĂ©rentes entreprises.
Entre lâeffort et le confort, lâadrĂ©naline et la tranquillitĂ©, le risque et la sĂ©curitĂ©, vous avez maintenant toutes les cartes en main pour dĂ©cider.
Texte : Leslie Hannane
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