Les formalités de permis de construire

Eviter les tracas et les mauvaises surprises, voilà ce que tout un chacun désire au moment de se lancer dans la construction de sa maison. Faire appel à des professionnels pour aider à mettre en place votre projet, s’occuper des formalités de permis de construire, est une étape incontournable.

Le projet et les autorisations

Le projet et les autorisations

La première étape est de se rendre en mairie, pour s’informer des projets de construction en cours et à venir, connaître les risques naturels et consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce plan précise notamment les différentes normes architecturales à respecter (forme de la toiture, couleur des matériaux,  etc. ). Pour un projet entraînant la création d’une surface de plancher et/ou d’emprise au sol nouvelle, comprise entre 5 et 20m2, une déclaration préalable de travaux doit être adressée en mairie. Même chose pour certains travaux de ravalement, l’aménagement d’un grenier ou tout type de travaux qui modifient l’aspect extérieur de la construction. Devant le nombre de formalités, il est possible de confier la gestion du dossier administratif à des entreprises rompues aux arcanes de l’administration. Certains sites permettent de déposer votre permis de construire en ligne.

Des formalités de permis de construire à connaître

En effet, au delà de 20m² d’agrandissement, les travaux nécessitent l’obtention d’un permis de construire sauf si votre commune est couverte par un PLU ou un POS (Plan d’occupation des sols). Dans ce cas, le dépôt d’un permis de construire n’est nécessaire qu’à partir de 40m², selon les règles établies par le décret N°2011-1771 du 5 décembre 2011. Autre contrainte : si l’ajout d’une extension, comprise entre 20m² et 40m², porte à plus de 170 m² l’emprise totale de la construction, le dépôt d’un permis de construire est obligatoire. Enfin, le recours à un architecte pour réaliser les travaux est obligatoire lorsque la surface plancher totale de la maison, après extension, atteint les 150m². En dessous de cette surface, son intervention est toutefois vivement recommandée car elle apporte une vraie plus-value au projet d’ensemble.

Le choix du terrain

Pour le terrain, il est bon de savoir s’il possède un certificat d’urbanisme : ce dernier indique sa situation, les dispositions d’urbanisme et de limitations administratives au droit de la propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique… ). De manière générale, il faut interroger sur le coût des éventuels raccordements en électricité et en eau, sa configuration et son environnement.

Toutes ces informations seront à transmettre au professionnel auquel vous allez confier votre projet de logement. Il est donc nécessaire d’être bien renseigner et accompagner pour que votre projet parte sur de bonnes bases.

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